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Bulletin Quotidien Europe N° 10945

18 octobre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Allemagne et Bulgarie devant la Cour de justice

Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - Dans l'avalanche mensuelle de procédures d'infractions tombée jeudi 17 octobre, deux États membres - l'Allemagne et la Bulgarie - seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) parce qu'ils persistent à ne pas respecter intégralement la législation environnementale de l'UE en dépit de plusieurs rappels à l'ordre.

Protection de la nature: la Bulgarie est poursuivie pour avoir indûment autorisé, dans la région...

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