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Bulletin Quotidien Europe N° 10945

18 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 30 / 45
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Frucona Kosice devra rembourser sa dette fiscale

Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 16 octobre, une nouvelle décision confirmant que l'annulation en 2004 par la Slovaquie d'une dette fiscale de 11 millions d'euros en faveur du producteur d'alcool et de spiritueux Frucona Kosice a.s. était incompatible avec les règles de l'UE sur les aides d'État. Elle considère que le non-paiement de ces taxes a conféré à Frucona Kosice un avantage économique indu par rapport à ses concurrents. Pour...

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