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Bulletin Quotidien Europe N° 10945

18 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 38 / 45
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) environnement
Eaux usées, la Belgique condamnée une 2ème fois

Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné, jeudi 17 octobre (arr.C-533/11), la Belgique au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros pour non-exécution de son arrêt de 2004 (arr.C-27/03), dans lequel elle constatait la violation de la directive 91/271/CEE qui impose le traitement des eaux usées aux agglomérations de plus de 10 000 habitants par l'agglomération bruxelloise, 114 agglomérations de la Région flamande et 60...

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