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Bulletin Quotidien Europe N° 10945

18 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 39 / 45
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) aides d'État
L'Italie condamnée pour non-récupération des aides à Alcoa

Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a condamné l'Italie, le 17 octobre (Arr.C-344/12), pour ne pas avoir récupéré dans les temps des aides d'État octroyées au producteur d'aluminium Alcoa Trasformazion Srl (groupe Alcoa) sous forme de tarifs préférentiels d'électricité pour ses deux sites de production de Portovesme (Sardaigne) et Fusina (Vénétie) (voir aussi EUROPE 10427). Ces tarifs préférentiels, initialement autorisés par la Commission en...

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