login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10945

18 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 31 / 45
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Prorogation partielle du régime belge de soutien aux biocarburants

Bruxelles, 17/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, le 16 octobre, au regard des règles sur les aides d'État, la suppression sur douze mois par la Belgique des réductions de droits d'accise accordées à sept producteurs de bioéthanol et d'EMAG. Les producteurs en question, sélectionnés en 2006 par appel à candidatures, continueront de bénéficier de la réduction pour un volume limité de biocarburants jusqu'au 30 septembre 2014. Cette mesure leur permet...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI - JEUNESSE - CULTURE