Bruxelles, 01/10/2013 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CdR) fait valoir que des alternatives existent à la réserve de performance et à la conditionnalité macroéconomique, ces deux questions politiques sensibles causant le blocage des négociations sur la politique de cohésion. Des arguments qui pourraient faire mouche lors de la réunion en trilogue sur la question, mercredi 2 octobre.
Le président du CdR, Ramón Luis Valcárcel Siso, dans la foulée du Conseil des Affaires générales de lundi 30 septembre, a indiqué à la présidence lituanienne que la réserve de performance (7% des fonds structurels mis en réserve jusque 2019) risquait de faire baisser l'ambition des régions en fixant leurs objectifs à la baisse afin d'être sûr de les atteindre et d'obtenir l'argent mis de côté en fin de parcours. Dans un courrier adressé le 30 septembre au ministre des Finances lituanien, Rimantas Sadzius, le président suggère à la place d'établir une réserve de flexibilité qui serait « financée par les désengagements automatiques des fonds européens à la place de retourner aux États membres ». Cette réserve servirait à financer des projets innovants dans les politiques prioritaires, met en avant le président du Comité des régions.
Aussi, le président du CdR rappelle-t-il que l'organe consultatif est opposé à la conditionnalité macroéconomique afin d'assurer la « certitude des paiements ». Toutefois, il serait acceptable que les accords de partenariat soient amendés en fonction de ces recommandations macroéconomiques de la Commission européenne, fait valoir la missive. Le Comité des régions refuse toujours la suspension ou l'annulation autant des paiements que des engagements des fonds structurels en cas de non-respect des recommandations. (MD)