Bruxelles, 01/10/2013 (Agence Europe) - Des bonnes intentions à leur concrétisation, il peut y avoir un monde, et c'est le cas pour l'efficacité du soutien de l'UE à la bonne gouvernance en République démocratique du Congo (RDC), à en juger par un rapport critique publié mardi 1er octobre par la Cour des comptes. Si tant est que si l'UE entend continuer à soutenir la gouvernance en RDC, elle doit améliorer notablement l'efficacité de son aide qui s'avère globalement limitée, et se montrer plus exigeante avec les autorités congolaises, estime la Cour dans son rapport spécial (RS n° 9/2013).
La Cour a examiné si le soutien de l'UE à la gouvernance en RDC est pertinent au regard des besoins, s'il contribue à la réalisation des objectifs fixés et si la Commission européenne tient suffisamment compte, dans l'élaboration des programmes de l'UE, de la situation de fragilité de la RDC. L'audit a porté sur l'efficacité du soutien au processus électoral, à la réforme du secteur de la sécurité (police et justice), à la réforme de la gestion des finances publiques et au processus de décentralisation sur la période 2003-2011 pendant laquelle l'UE, premier donateur au monde pour ce pays, a versé près de 1,9 milliard d'euros.
Le verdict est sévère. « Moins de la moitié des programmes examinés ont produit ou sont susceptibles de produire la plupart des résultats escomptés. Et dans la plupart des cas, il est illusoire de supposer que la durabilité sera assurée », résume Hans Gustav Wessberg, membre de la Cour responsable du rapport.
Bien que la Commission ait une bonne connaissance des principales causes et conséquences de la fragilité de l'État en RDC, elle n'a pas suffisamment tenu compte de cette situation lors de la conception des programmes de l'UE, estime la Cour. Partant, pour optimiser les chances que les fonds de l'UE soient bien dépensés, l'UE doit veiller à ce que le financement d'un programme soit étroitement lié à l'accord avec la RDC sur les conditions, les objectifs, et les risques dudit programme, et solidement étayé par un dialogue politique efficace avec le gouvernement sur la définition et la mise en œuvre de politiques et de stratégies de réforme appropriées.
La Cour recommande à la Commission européenne et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) de veiller à garantir une répartition équilibrée de l'aide entre les différentes provinces du pays, en particulier les plus pauvres ; de combiner le soutien au niveau central avec des programmes au niveau des provinces pour l'amélioration des stratégies de gestion des ressources naturelles, la réhabilitation et le développement des infrastructures ; de reconsidérer le soutien de l'UE à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles sur la base d'une évaluation exhaustive des besoins. La Cour recommande aussi à la Commission de mieux évaluer les risques susceptibles de compromettre le bon déroulement des programmes et d'adopter des mesures pour les prévenir ou en limiter l'impact, de fixer des objectifs réalisables et de recourir davantage à la conditionnalité de l'aide ainsi qu'au dialogue politique.
Rappelons que la bonne gouvernance est une valeur fondamentale de l'UE et un élément clé de sa politique de coopération au développement. C'est à ce titre qu'elle figure au nombre des éléments essentiels de l'Accord de Cotonou liant l'UE à 79 pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique). (AN)