Bruxelles, 01/10/2013 (Agence Europe) - À la suite du rejet de la proposition de limitation des temps de vol des pilotes par la commission parlementaire des transports (TRAN) du Parlement européen, au grand regret du commissaire Siim Kallas, les réactions sont toujours très divisées sur la pertinence de ce vote (voir EUROPE n° 10932). Dès lors, il n'est pas sûr que le vote en séance plénière s'alignera sur la recommandation de la commission TRAN. Toutefois, il reste peu de temps à la Commission européenne pour inverser la vapeur.
Dans le cadre d'une procédure en comitologie, qui ne permet pas d'amender la proposition, le rejet de celle-ci a été confirmé par l'adoption d'une motion portée par les Verts/ALE et la GUE allant en ce sens. La porte-parole des Verts/ALE en matière de transport, la Belge Isabelle Durant, expliquait à l'issue du vote que la proposition « aurait des conséquences très négatives tant sur les pilotes que sur les équipages, sur le droit du travail et les risques liés au temps de vol », précisant qu'« il existe déjà des cas bien documentés de pilotes surmenés et épuisés qui s'endorment dans le cockpit, il est donc incroyable que la Commission européenne nous propose d'allonger leur temps de vol ». Elle compte bien sûr que la plénière confirme l'option choisie par la commission TRAN et force donc la Commission à revoir sa copie. Si tel était le cas, les règles nationales en vigueur resteraient donc d'application d'ici l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission. Dès lors, pour le porte-parole du transport des chrétiens démocrates, le Belge Mathieu Grosch, l'issue du vote en commission est « regrettable » et due à « de fausses rumeurs répandues pour donner l'illusion que voler deviendrait moins sûr à cause des nouvelles règles européennes ». Pourtant, à ses yeux, en comparaison avec les législations nationales, dans les nouvelles règles européennes, « dans presque tous les cas » les niveaux nationaux de sécurité sont maintenus voir améliorés grâce à un meilleur équilibre entre temps de vol et de repos. Pour le socialiste Saïd El Khadraoui (Belgique), il demeure aussi important de pouvoir harmoniser toutes les législations nationales, d'autant plus qu'il est attendu que le trafic aérien aille en augmentant. Les propositions de la Commission seraient donc un « compromis acceptable ». D'ici le vote en plénière, il « applaudirait » toutefois que la Commission présente des garanties aux exigences des syndicats des pilotes et membres d'équipage.
Ces derniers, qui ont été très mobilisés sur le sujet, jubilaient suite au vote en commission TRAN. La Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) et l'Association européenne des cockpits (ECA) attendent fermement de nouvelles propositions de la Commission. Selon leurs revendications, elles devraient plafonner les temps de vol de nuit à 10 heures (contre 11) et à 18 heures la combinaison de temps de veille et vol (actuellement à 22 heures selon ceux-ci). Aussi devrait-il être possible pour les États membres de conserver des règles plus strictes, au lieu d'harmoniser leur standard.
Quant à l'industrie aérienne, les plus hauts représentants des associations des compagnies aériennes européennes (AEA) et régionales (ERA) attendaient le soutien des députés à la proposition de la Commission, jugeant que les « faux prétextes » des syndicats à propos de la sécurité étaient non fondés et injustifiés.
Il est probable que la proposition de la Commission soit votée la semaine prochaine déjà en séance plénière, ce qui ne laisse guère de temps à la Commission pour se retourner et faire valoir ses arguments au reste du Parlement européen, a regretté une source de l'institution. (MD)