Bruxelles, 01/10/2013 (Agence Europe) - L'Autorité bancaire européenne (EBA) s'inquiète de l'impact sur sa mission de médiation du degré élevé de flexibilité nationale accordée dans certains textes législatifs financiers comme celui sur la résolution bancaire en cours de négociation.
« Le degré de flexibilité nationale accordée dans des textes législatifs clés peut être très préjudiciable pour atteindre les objectifs assignés à l'EBA. Par exemple, il est très difficile pour nous d'agir en tant que médiateur en matière de remise à flot et de résolution d'une banque, si la discrétion nationale accordée n'est pas limitée par un cadre européen de planification et de coordination de la résolution entre autorités », a déclaré le président de l'EBA, Andrea Enria, lundi 30 septembre, lors d'un dialogue avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Citant l'exemple des pouvoirs accordés aux États membres en matière de choix des créanciers qui seraient potentiellement mis à contribution lors du renflouement d'une banque, il a souhaité que soient « clarifiées certaines ambiguïtés liées à la base juridique octroyant à l'EBA un pouvoir de médiation contraignant ».
L'accord politique de principe du Conseil Écofin sur le projet de directive 'BRRD' harmonisant les règles nationales de résolution bancaire octroie un pouvoir discrétionnaire aux États membres afin qu'ils puissent moduler, en fonction des circonstances et de la nature d'une banque, la liste des créanciers privés mis à contribution en cas de résolution (EUROPE 10876). À reconfirmer lors des négociations avec le PE, ce pouvoir discrétionnaire est encadré: il ne s'appliquerait qu'en cas de risque de contagion d'une crise bancaire et après que 8% des instruments éligibles auront préalablement fait l'objet d'un 'bail-in'.
'Stress tests'. Selon M. Enria, « la crise a sérieusement mis à mal le fonctionnement du marché intérieur bancaire ». En conséquence, l'EBA s'efforce de « reconstruire la confiance et la coopération entre les superviseurs nationaux » qui siègent en son sein.
Pour dissiper les inquiétudes relatives à la solidité du secteur bancaire, les autorités nationales et européennes sont engagées dans un processus d'analyses des bilans bancaires. « Il y aura une seule analyse de la qualité des actifs bancaires, conduite par les autorités compétentes - la BCE étant chargée de faire cette analyse pour les banques couvertes par le mécanisme unique de supervision bancaire - et un seul 'stress test' que l'EBA coordonnera », a souligné M. Enria. Il a évoqué une recommandation de l'EBA aux autorités nationales sur la façon de procéder à cette 'asset quality review' destinée à fournir « une image plus crédible de la capacité des banques européennes à absorber des pertes ». Afin d'accroître la comparabilité des données, des définitions communes de prêts toxiques ont été arrêtées.
Dans l'entourage de M. Barnier, trois chantiers sont évoqués. Tout d'abord, l'EBA examinera une partie du bilan des banques afin de voir si les actifs sont bien/mal valorisés. En parallèle, la BCE effectuera un exercice horizontal sur l'ensemble du bilan des banques. Ces deux exercices visent à prendre les conditions de température actuelles et à analyser la solidité d'une banque sur la base des règles de capital actuellement en vigueur, tout en imaginant le chemin qui permettra à cette banque de respecter pleinement les règles de solvabilité applicables à partir de 2019. Troisièmement, un 'stress test' piloté par l'EBA où les régulateurs nationaux s'interrogent sur la façon dont une banque peut résister à un scénario hypothétique de stress, par exemple lorsque la croissance s'effondre ou si une bulle immobilière éclate. (MB)