Bruxelles, 01/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne se donne jusqu'au printemps 2014 pour trouver une issue à son différend avec Google, préférablement par le biais d'une solution à l'amiable fondée sur le respect à court terme, par le géant de l'Internet, d'engagements volontaires contraignants, plutôt que par le lancement d'une procédure d'infraction punitive avec amende à la clé, qui risquerait de se prolonger pendant plusieurs années au détriment des internautes.
C'est ce qu'a confirmé le commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia, lors d'une audition, le 1er octobre, devant les parlementaires européens, faisant le point sur le dossier. Il a rappelé les quatre points qui font l'objet de son enquête pour pratiques anticoncurrentielles lancée en novembre 2010 à l'encontre du groupe américain (EUROPE 10755) et indiqué les nouveaux engagements en cours de négociation avec ce dernier pour y remédier, parlant à cet égard d'« améliorations significatives » par rapport aux engagements offerts par le groupe au printemps dernier. Ainsi, en ce qui concerne: - la place privilégiée donnée par Google à ses propres services de recherche spécialisés par rapport aux concurrents, il a parlé de propositions visant à rendre les liens des concurrents plus visibles en donnant à ces derniers la possibilité d'y adjoindre leur logo, ainsi que de nouveaux mécanismes d'enchère pour les concurrents quant à l'affichage de leurs liens sur la page de recherche ; - l'utilisation dans les services de recherche de Google de contenus originaux produits par des tiers sans leur consentement, le commissaire a indiqué la possibilité de rendre plus précis les critères d'opt-out pour les tiers et d'engagements renforcés de Google quant au fait de ne pas exercer des mesures de rétorsion contre les sites recourant à l'opt-out ; - les accords exclusifs empêchant les éditeurs d'afficher sur leurs sites des publicités de recherches de concurrents de Google et les restrictions vis-à-vis des entreprises publicitaires quant à la portabilité de leurs campagnes publicitaires sur Adwords vers d'autres moteurs de recherche concurrents, le groupe aurait fourni des garanties supplémentaires quant à son engagement à ne plus imposer de telles obligations et à s'y tenir.
Considérant ces engagements en principe comme satisfaisants, le commissaire estime pouvoir aller de l'avant en finalisant avec Google dans les prochains mois leur formulation juridique et en les soumettant aux plaignants et aux autres parties prenantes en vue de prendre une décision formelle au printemps prochain. (FG)