Bruxelles, 01/10/2013 (Agence Europe) - L'accord n'a pas encore été officialisé et quelques points restent « en suspens », mais les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus, lundi 30 septembre, à un compromis provisoire sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Les résultats de ce dernier tour des négociations interinstitutionnelles seront présentés par la présidence lituanienne du Conseil au COREPER, mercredi 2 octobre, et le texte final de compromis le 11 octobre. Le compromis stipule notamment un taux de cofinancement plus important que prévu.
Le Parlement et la présidence lituanienne préfèrent encore rester discrets, mais la réunion en trilogue du 30 septembre, comme cela était plus ou moins prévu (EUROPE 10925), a été un « succès », ce qui a permis de clore les négociations. Des pourparlers informels doivent toutefois encore avoir lieu au sujet de plusieurs questions techniques. La réaction de certains États membres par rapport au compromis étant incertaine, les négociateurs impliqués dans ce dossier gardent la plus grande des prudences et attendent la réunion des ambassadeurs nationaux permanents auprès de l'UE à la fin de la semaine prochaine.
Les grandes lignes du FEM pour les années 2014-2020 ont été ainsi dessinées. Un des points les plus litigieux dans ces négociations a été le taux de cofinancement. Les États membres s'étaient mis d'accord, en juin 2013, sur un taux unique de 55%, alors que le Parlement voulait une approche graduelle avec deux, voire trois, taux différents. Le compromis prévoit aujourd'hui un taux unique, mais plus important que ne le souhaitait le Conseil, car il est de 65%. Le budget prévu est de 150 millions d'euros sur une base annuelle, alors qu'entre 2007 et 2013 il était de 500 millions. Un plafond pour les services personnalisés a aussi été fixé à hauteur de 35% du total des coûts de l'action du fonds.
Le champ d'action du FEM a été en même temps élargi. Cela passe par le retour de la dérogation en raison de la crise, aux côtés de l'objectif premier de lutter contre certains effets de la mondialisation sur les entreprises européennes, et par l'inclusion des travailleurs à contrat déterminé, des intérimaires et des indépendants. Une telle inclusion a été possible par le remplacement effectué entre les termes de « travailleur » et « bénéficiaire » dans le règlement de fonctionnement du fonds. Par ailleurs, ce compromis prévoit la possibilité de financer des formations spécialisées pour des travailleurs qui voudraient racheter l'entreprise de laquelle ils ont été licenciés.
Comme le stipulait le compromis franco-allemand sur le FEM, un objectif de lutte contre le chômage des jeunes dans les actions du fonds a été ajouté. Il ne devrait cependant pas concerner les jeunes inscrits au chômage, mais les NEETs, c'est-à-dire les jeunes sans emploi, en dehors du circuit de l'éducation et pas en formation qui se trouvent dans la région où le FEM sera amené à intervenir et dans les régions adjacentes, bien que le Parlement fût opposé à cette dernière option. La limite d'âge pour les jeunes n'a pas encore été convenue, car cette question est aujourd'hui liée directement aux négociations interinstitutionnelles sur le Fonds social européen (FSE), où le Parlement mène une bataille pour fixer la limite d'âge à 30 ans (EUROPE 10925). (JK)