Bruxelles, 03/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert, le 3 septembre, au démantèlement de la banque autrichienne Hypo Group Alpe Adria (HGAA), estimant que le plan présenté le 29 juin dernier par le gouvernement autrichien pour une résolution ordonnée de la banque est conforme aux règles sur les aides d'État. Parallèlement, elle a autorisé à la fois les aides accordées jusqu'à présent en faveur de HGAA et l'aide supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour sa résolution (le chiffre de 5 milliards d'euros circule, mais la Commission n'a pas voulu confirmer). Le plan de résolution de la banque prévoit que ses activités non viables seront liquidées, alors que celles potentiellement viables seront vendues. Ainsi, un contrat de vente a-t-il déjà été signé en mai pour la filiale autrichienne et le réseau d'Europe du Sud-Est sera vendu d'ici au 30 juin 2015 au plus tard. Jusqu'à ce que le processus de vente soit achevé, l'Autriche s'engage à appliquer un certain nombre de restrictions aux nouvelles activités, notamment en matière de contrôle des risques, de façon à veiller à ce que la valeur marchande des filiales soit renforcée et à ce que les distorsions de concurrence soient limitées au minimum. Sur la base de ce plan, la Commission a estimé que l'aide octroyée à HGAA est compatible avec les règles appliquées par l'UE aux aides d'État accordées aux banques pendant la crise.
Depuis décembre 2008, HGAA a obtenu au total des aides à hauteur de 2,85 milliards d'euros en capital ou garanties sur le capital, des garanties sur ses actifs pour un montant de 300 millions d'euros et des garanties de refinancement d'un montant de 1,35 milliard d'euros. À la fin de 2012, le total bilantaire de la banque, détenue à 100% par l'État autrichien, s'élevait à 33,8 milliards d'euros et ses actifs pondérés en fonction des risques à environ 21 milliards d'euros. (FG)