Bruxelles, 03/09/2013 (Agence Europe) - Les négociations en trilogue sur la réforme de la politique de cohésion vont reprendre ce mercredi 4 septembre. Elles reprennent après la pause estivale et là où elles avaient été laissées après le vote partiel de la réforme en commission parlementaire au développement régional, en juillet, sur base des accords déjà dégagés en trilogue (EUROPE 10885).
Reprise des trilogues. Les négociations en trilogue reprendront mercredi à raison d'une réunion par semaine (doublée d'une réunion technique) et devraient déboucher, d'ici la seconde partie du mois d'octobre, sur des accords à propos de tous les points en suspens. En effet, le paquet dans son entièreté sera soumis au vote des députés lors de la plénière du 21 au 24 octobre.
Pierres d'achoppement. Mais d'ici là, le blocage demeure sur certains aspects des dispositions communes aux cinq fonds structurels, notamment sur la réserve de performance (5% des fonds par pays mis de côté et reversés en cas de bons résultats en fin de parcours) et la conditionnalité macroéconomique (suspension des fonds pour les États qui ne réagissent pas aux recommandations macroéconomiques de l'UE). D'après une source suivant le dossier à la Commission européenne, le Parlement campe fermement sur ses positions pour « résister » à cette conditionnalité, controversée depuis le début de la procédure législative il y a deux ans. Le Conseil devra ensuite confirmer l'accord obtenu sur la réforme de la politique de cohésion en novembre, afin de respecter un calendrier serré pour que la réforme soit mise en place dès janvier prochain, date du début de la nouvelle programmation 2014-2020.
Les 28 déjà à l'œuvre. Toutefois, les États membres et les autorités régionales ne peuvent se permettre d'attendre la confirmation de cet accord, ni celle des montants du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Dès lors, les 28 ont déjà bien avancé dans l'élaboration des accords de partenariats (qui déterminent les priorités des fonds structurels) et de la programmation (les montants qui seront alloués). La Pologne et le Royaume-Uni ont même déjà été en mesure de communiquer quels seront les montants qui seront dédiés à leurs régions. Néanmoins, tant que toute la réforme n'est pas entérinée formellement, « constitutionnellement » rien ne peut être finalisé, insiste cette source européenne. (MD)