Bruxelles, 24/07/2013 (Agence Europe) - M. De Gucht appelle l'UE à « se mettre au travail » pour relever le défi d'un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP).
Dans une tribune au média Huffington Post, publiée le 23 juillet, le commissaire Karel De Gucht réclame le soutien des capitales, alors que les négociations doivent désormais rentrer dans le vif du sujet, après un premier round de négociations pour planter le décor, début juillet à Washington (EUROPE 10887).
« Les débats évoluent entre questions stratosphériques (l'impact géopolitique d'un tel accord) et les questions microscopiques (les poulets américains et les pommes européennes), en passant par des questions aussi importantes que la diversité culturelle ou la propriété intellectuelle. C'est une bonne chose. Les États-Unis ne sont pas un partenaire comme les autres et ils n'hésitent pas à défendre leurs intérêts. L'Europe aussi doit défendre ses intérêts et cela commence par le besoin d'en débattre », souligne d'emblée M. De Gucht.
Se targuant d'avoir désormais un soutien « sans ambigüité » de la France, depuis qu' « elle a obtenu les garanties qu'elle voulait » sur la diversité culturelle, à des négociations « dans lesquelles elle aura des intérêts très importants à faire valoir », M. De Gucht assure disposer d'un mandat qui, « en même temps qu'il protège parfaitement les éléments constitutifs du modèle social européen, promeut une approche ambitieuse, unanimement soutenue par les 28 États membres de l'UE ». « Nous devons à présent nous concentrer sur l'essentiel: la défense et la promotion des intérêts européens dans la négociation », insiste le commissaire.
Avec l'objectif de prendre le leadership pour faire avancer le système commercial multilatéral « là où [il] est bloqué », notamment pour « compléter » les règles de l'OMC, M. De Gucht fait de la convergence réglementaire le principal leitmotiv des négociations transatlantiques. « L'Europe et les États-Unis sont les deux principaux pôles de régulation du commerce mondial. Nos systèmes ont souvent été en concurrence. Si nous parvenons à surmonter certaines de nos différences et à développer des approches communes, nous pouvons apporter une contribution essentielle au système multilatéral, comparable, au fond, à celle du moteur franco-allemand dans le cadre européen », estime-t-il.
Les « vrais obstacles » au commerce et à l'investissement entre l'Europe et les États-Unis sont, selon lui, « à chercher en profondeur ». « Nous devons aller voir sous le capot, comment fonctionne la mécanique interne de nos procédures et de nos réglementations », dont les différences « peuvent freiner considérablement, voire bloquer entièrement » les échanges bilatéraux. « Elles doivent être examinées avec attention. Les réglementations ne sont pas là pour rien, et sont indispensables pour protéger la santé, l'environnement, la sécurité financière. Elles sont le fruit de choix démocratiques, qui ne peuvent faire l'objet de négociations », admet, prudent, le commissaire au Commerce, qui appelle donc à « faire preuve de pragmatisme ».
« Les choix fondamentaux derrière toutes les mesures réglementaires sont sacro-saints. Mais dans leur mise en œuvre, nous avons tout à gagner à éviter les frictions inutiles et la duplication des procédures là où elle n'a pas lieu d'être, et à coopérer dans la réponse à des défis qui sont les mêmes » de part et d'autre de l'Atlantique, note enfin M. De Gucht, pour qui un « bon accord » reposera, outre la convergence réglementaire, sur bon deal sur les marchés publics et les services.
Consultation publique en France. La ministre française du Commerce, Nicole Bricq, a lancé le 18 juillet une consultation publique, ouverte jusqu'au 15 septembre, visant à recueillir l'avis des entreprises et des fédérations professionnelles concernées par la convergence réglementaire entre les deux rives de l'Atlantique, en vue du deuxième round de négociations entre l'Europe et les États-Unis, début octobre à Bruxelles. « La convergence réglementaire devra exclure certains secteurs sensibles », souligne Mme Bricq, qui avertit « des risques d'alignement par le bas de certaines normes et standards européens sur ceux des États-Unis » en matière de protection des consommateurs ou d'environnement.
De Gucht tancé par les cinéastes français. Dans une lettre aux dirigeants européens, diffusée la semaine dernière, les cinéastes de l'association française des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) ont dénoncé l'attitude du commissaire au Commerce sur l'exception culturelle. L'ARP se dit « consternée » par les prises de position de M. De Gucht à l'ouverture des négociations avec les États-Unis, alors que le mandat de négociation de la Commission exclut explicitement les biens et services audiovisuels de la négociation.
« M. De Gucht assène systématiquement une position d'ouverture sur l'audiovisuel, qui montre sans équivoque qu'il a toute intention d'outrepasser ses prérogatives, et une fois encore de mépriser les chefs d'État et de gouvernement qui lui délèguent ce pouvoir de négociation », écrit l'association.
L'ARP ajoute que « la marge de négociation doit rester nulle (...) en vertu du principe de l'exception culturelle et de la convention UNESCO sur la diversité culturelle », de la position « quasi unanime » au Parlement européen et de la décision du Conseil des ministres européens du Commerce.
Une pétition en faveur de l'exception culturelle a été signée par 8 000 cinéastes européens. (EH)