Bruxelles, 07/05/2013 (Agence Europe) - Le membre du directoire de la BCE, Yves Mersch, a évoqué trois critères pour déterminer l'ampleur du recours aux instruments de renflouement interne ('bail-in') en cas de restructuration d'une banque défaillante.
Nous sommes passés d'une situation où, dans le cas irlandais, un secteur bancaire a été intégralement sauvé par les contribuables ('bail-out'), à une situation où, dans le cas chypriote, le recours aux outils de 'bail-in' a été « peut-être excessif », a indiqué le gouverneur de la Banque centrale luxembourgeoise, mardi 7 mai lors d'une conférence consacrée à l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM) (EUROPE n° 10842). Selon lui, en harmonisant les outils de renflouement interne à disposition des autorités nationales de restructuration, la proposition de directive de la Commission européenne actuellement sur la table se situe quelque part entre ces deux extrêmes. M. Mersch a cité trois critères qui permettront de calibrer l'étendue du recours aux outils de 'bail-in': « la stabilité financière, l'impact sur l'économie réelle et les coûts pour les contribuables ». Il faudra équilibrer ces trois critères adéquatement pour construire un système de défense qui protège au maximum les contribuables, a-t-il indiqué, soulignant qu'une implication « excessive » de certains investisseurs en cas de renflouement interne d'une banque pouvait s'avérer « dommageable » pour l'économie.
Le directeur de l'Autorité bancaire européenne (ABE), Andrea Enria, a estimé indispensable de définir des règles claires en matière de 'bail-in'. L'épisode chypriote a provoqué « une grande incertitude parmi les investisseurs » qui ne savent plus où ils se situent dans la hiérarchie des investisseurs potentiellement concernés par un renflouement interne. « Tant que la certitude ne sera pas rétablie, le marché interbancaire dysfonctionnera », a-t-il estimé. (MB)