Bruxelles, 08/05/2013 (Agence Europe) - Sur la base des prévisions de la Commission européenne, l'Eurogroupe fera le point sur la situation économique dans l'Eurozone (EUROPE n° 10840).
Même si l'institution ne présentera officiellement ses recommandations par pays qu'à la fin du mois, la question de l'octroi - conditionnel à la mise en place de réformes - d'un délai supplémentaire aux pays, comme la France et l'Espagne, qui peinent à respecter leurs engagements budgétaires est sur la table. Seront aussi abordés les déséquilibres macroéconomiques espagnols et slovènes qui font l'objet d'une étude approfondie de la Commission. En revanche, la question d'un sauvetage financier de Ljubljana ne serait pas sur la table. « La Slovénie est parfaitement capable d'affronter ses problèmes » tels que la restructuration de son secteur bancaire mais elle doit le faire « vite et de manière décidée », assure cette source européenne.
L'Eurogroupe procédera à un tour d'horizon de la situation des pays sous programme. Chypre recevra, lundi, une première tranche d'aide de 3 milliards d'euros. Les ministres se pencheront sur la restructuration du secteur bancaire et les restrictions aux mouvements de capitaux dont la levée définitive ne pourra être faite qu'une fois cette restructuration totalement finalisée, selon cette source. Les Dix-sept devraient autoriser la Grèce à recevoir deux nouvelles tranches d'aide: 4,2 milliards d'euros en mai et 3,3 milliards en juin. Les réformes structurelles en cours, et notamment liées à une meilleure collecte des impôts, seront discutées. Concernant le Portugal, une décision juridique sur l'extension de 7 ans des maturités des prêts accordés interviendra uniquement si la mission de la 'troïka' à Lisbonne est achevée d'ici là. Un retard n'aurait aucune conséquence, la décision politique sur l'extension des maturités des prêts au Portugal et à l'Irlande ayant déjà été prise lors du Conseil Écofin informel de Dublin (EUROPE n° 10827).
Par ailleurs, l'Eurogroupe s'interrogera sur l'interaction entre la recapitalisation bancaire directe, la supervision unique et les futures règles européennes de restructuration bancaire. « Nous voulons comprendre comment les pièces du puzzle s'imbriquent les unes dans les autres », a indiqué cette source.
Restructuration bancaire. À Vingt-sept, les ministres débattront pour la première fois de la directive visant à harmoniser les régimes nationaux de restructuration bancaire (EUROPE n° 10840). L'élément le plus controversé concerne le renflouement interne ('bail-in') et notamment l'introduction d'une hiérarchie des investisseurs qui seront potentiellement mis à contribution en cas de défaillance bancaire. La question majeure est la suivante: quel traitement réserver aux déposants dont l'épargne dépasse 100 000 euros, les dépôts inférieurs à ce seuil demeurant protégés. La Présidence irlandaise suggère trois approches (EUROPE n° 1039). Mercredi 8 mai, six pays (Autriche, Finlande, Italie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie) ont soutenu une approche harmonisée. Cinq autres (Luxembourg, Malte, Pologne, Royaume-Uni, Suède) soutiennent une approche octroyant plus de latitude aux autorités nationales, quatre autres une approche mixte (Bulgarie, Belgique, Grèce, Hongrie). La Commission a présenté une analyse quantitative des coûts liés au 'bail-in'.
Fiscalité. La fiscalité, notamment de l'épargne, sera aussi à l'honneur (voir autre nouvelle). (MB)