Bruxelles, 02/04/2013 (Agence Europe) - Un accord informel a été obtenu, mercredi 27 mars, entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur la nouvelle proposition législative visant à établir des mécanismes de protection et de nouveaux niveaux maximum d'exposition aux champs électromagnétiques.
« Cet accord intègre les nouvelles valeurs limites internationales tout en prenant en compte la spécificité de certains secteurs d'activité, tels le secteur de l'imagerie médicale et celui de la défense, afin de ne pas en limiter l'usage », a rappelé le rapporteur Élisabeth Morin Chartier (PPE, française), par voie de communiqué. Parmi les points négociés, le Parlement a « obtenu la mise en place d'un répertoire de traçabilité des données relatif à la santé des travailleurs soumis aux champs électromagnétiques », a-t-elle dit. La présidente de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, française), s'est réjouie que, comme le souhaitaient les eurodéputés, la Commission doive « présenter une nouvelle proposition législative en cas de risque avéré des effets à long terme sur la santé ».
Cet accord est encore provisoire, mais il devrait être entériné formellement au Conseil le 10 avril et par le Parlement au mois de mai. La Présidence irlandaise du Conseil espère que cette directive entrera en vigueur dans tous les États membres au plus tard en juillet 2016. (JK)