*** ISABELLE VESTRIS: Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Éditions Bruylant (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Droit de l'Union européenne / Thèses », n° 25. 2012, 670 p., 95 €. ISBN 978-2-8027-3535-9.
Ainsi que le Pr. Jacques Ziller l'indique dans sa préface, Isabelle Vestris a développé dans sa thèse de doctorat - et donc dans ces pages qui lui donnent une vie hors du champ académique - une « véritable théorie générale du concept juridique d'ultrapérificité, dans le cadre de la notion plus large d'intégration différentiée ». Aujourd'hui maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de la Martinique (Université des Antilles et de la Guyane), elle y montre combien les régions ultrapériphériques - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Martin et, depuis 2011, Mayotte pour la France ; les Açores et Madère pour le Portugal ; les Canaries pour l'Espagne - sont l'incarnation, dans l'Union européenne, d'un modèle statutaire d'intégration différenciée.
Pour Aristote, il n'était pas de « plus grande injustice que de traiter également les choses inégales ». Ce principe, les maîtres d'œuvre de l'intégration européenne le font leur depuis les débuts de l'aventure, ce au nom d'un « idéal de justice », d'une « volonté de traitement équitable » qui supposait « un effort pour rétablir, si besoin est, l'égalité en traitant inégalement des choses inégales ». En clair, la recherche d'équité a conduit les maîtres des traités à très vite différencier, tant il est vrai que « l'égalité en droit communautaire ne se résume (…) pas seulement au traitement identique de situations comparables mais tient à assurer que des règles identiques ne s'appliquent pas à des situations différentes ». Ainsi, les rédacteurs du traité de Rome relatif à la Communauté économique européenne avaient prévu dès la fin des années 50 que ses règles s'appliqueraient selon des modalités particulières aux Départements d'outre-mer - ainsi que, à l'époque, à… l'Algérie. Depuis, avec l'élargissement à l'Espagne et au Portugal, il n'a point été dérogé à cette volonté de différenciation, à tel point qu'il ne fait désormais plus de doute qu'il existe bel et bien un droit communautaire d'outre-mer. Dans la première partie de ce livre, Isabelle Vestris met scientifiquement en lumière l'originalité de la démarche qui a conduit l'Europe communautaire à reconnaître ses différences internes et à expérimenter une large gamme de solutions allant de l'intégration indifférenciée à l'extériorité, ces deux extrêmes encadrant d'autres modes d'intégration partielle - sans parler des accords d'association qui ne sont rien d'autre que la prise en compte de l'héritage historique des États membres. Avec la réponse juridique que le statut des régions ultrapériphériques a apportée à un défi de taille, à savoir « celui de la reconnaissance expresse, au sein de l'intégration, d'un haut degré de différenciation » tenant compte d'une « réalité diverse et complexe », il a été trouvé une solution mariant pragmatisme et équité. Mais s'agit-il d'un modèle pertinent pour satisfaire aux souhaits d'autres petites entités insulaires ? C'est ce que vérifie l'auteur dans la deuxième partie de son étude, y mettant en lumière de manière convaincante les « limites politiques à l'exportation du modèle d'intégration différenciée » des régions ultrapériphériques, Paris, Madrid et Lisbonne ayant veillé à ce que celles-ci ne soient pas assimilées aux îles et autres régions à handicaps structurels. Pourtant, affirme Isabelle Vestris, il s'agit bien d'un « modèle d'intégration différenciée » que l'Union européenne serait bien inspirée de vouloir exporter y compris ailleurs dans le monde, confirmant ainsi que celle qui, selon le Livre blanc sur la gouvernance, « a servi de modèle d'intégration régionale dans le monde entier » entend bien continuer à inspirer celui-ci.
Cette brillante étude (ainsi que les riches annexes et la bibliographie exhaustive qui la complètent) se distingue aussi par l'inventaire des formes de différenciation auquel l'auteur procède dès l'introduction, la différenciation étant carrément, selon elle, « consubstantielle à la construction communautaire » même si la notion revêt un caractère hétérogène appuyé. Et si les régions ultrapériphériques ne sont sans doute pas au cœur de l'actualité européenne de nos jours, qui oserait prétendre qu'il en va de même pour la différenciation ?
Michel Theys
*** ANDREJ WERTH: Raum - Region - Tirol. Die (De-)Konstruktion politischer Räume am Beispiel der Europaregion Tirol-Südtirol-Trentino. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Marie Jahoda sozialwissenschaftliche Studien, n° 4. 2011, 297 p., 44,70 €. ISBN 978-3-631-60703-9.
Cet ouvrage est consacré au mécanisme de régionalisation, ce plus particulièrement d'un point de vue européen. Il est divisé en trois grandes parties. La première s'attarde sur la notion d'espace au travers notamment des représentations d'Aristote et d'Emmanuel Kant. Andrej Werth présente également le concept de géopolitique, son apparition au XIXe siècle et son application par le régime nazi d'Adolf Hitler. La deuxième partie expose la notion de région. L'auteur y explique tout d'abord les différentes formes de régionalisation qui existent. Il poursuit en définissant le mot région ainsi que d'autres termes qui peuvent y être associés. Andrej Werth y dresse également une typologie des régions et termine par une présentation de l'Europe des régions. La troisième et dernière partie prend pour exemple la région du Tyrol-Haut-Adige-Trentin qui est à cheval sur l'Autriche et l'Italie, l'auteur la présentant et développant les étapes de sa création.
(SH)
*** CHRISTOPHE SOHN (sous la dir. de): Luxembourg. An Emerging Cross-border Metropolitan Region. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). 2012, 313 p., 42,70 €. ISBN 978-90-5201-798-3.
Dans ce livre, des géographes et urbanistes ayant été impliqués dans le projet de recherche Metrolux coordonné par le centre de recherche Ceps/Instead entre 2007 et 2009 se focalisent sur le développement des relations transfrontalières à la lumière du cas spécifique de la ville de Luxembourg. Dans une première partie, les attributs économiques - et financiers… - de la région métropolitaine qui s'affirme sont présentés, ainsi que son influence internationale sur le monde des affaires. Dans la section suivante, différents auteurs examinent de manière détaillée les relations transfrontalières qui sont nouée par la capitale grand-ducale avec les territoires voisins d'Allemagne, de Belgique et de France, les influences et interdépendances allant dans les deux sens puisque, par exemple, un tiers des salariés répertoriés à Luxembourg viennent de ces pays. Enfin, dans la troisième partie, ce sont les initiatives prises dans ce contexte en matière de gouvernance dans cette Eurorégion qui sont étudiées très finement.
(PBo)
*** JULIAN P. CHRIST: Innovative Places in Europe. Research Clustering, Co-Patenting Networks and the Growth of Regions. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection “Hohenheimer Volkswirtschaftliche Schriften”, n° 67. 2012, 532 p., 83,80 €. ISBN 978-3-631-63303-8.
Cet ouvrage prolonge une thèse de doctorat qui, soutenue à l'Université de Hohenheim, voit un économiste étudier scientifiquement la manière dont les activités de recherche - et, partant, les innovations et les brevets… - sont menées au plan européen, ce sur la base d'une analyse typologique alternative et d'une identification structurelle des liens et réseaux actifs dans le domaine du brevetage au plan pan-européen. En outre, l'auteur propose une analyse des disparités régionales en matière de revenus et de croissance, cherchant notamment à vérifier si les capitales et autres régions urbaines et métropolitaines affichent des taux de croissance du produit intérieur brut par habitant plus élevés qu'ailleurs. Une étude à n'en point douter éclairante… pour les économistes.
(PBo)
*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http://www.europeenformation.eu ). 2012, n° 365, 260 p., 20 €. Abonnement: 50 €. La diffusion de l'Europe en formation sur Internet est assurée par la plateforme de revues scientifiques électroniques Cairn.info à l'adresse http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation.htm
Ce volumineux numéro de la revue créée voici plus de cinquante ans par Alexandre Marc, chantre du fédéralisme intégral, comporte un dossier consacré à la problématique de l'eau dans ses diverses dimensions: source de conflits internationaux, obstacle au développement, instrument de domination, foyer d'inégalités de toutes sortes, droit humain… Dans un premier temps, l'économiste Laurent Baechler, enseignant au Centre international de formation européenne, met en perspective les dimensions économiques, politiques et sociales du problème de l'accès à l'eau, ce qui le conduit à souligner la nécessité de concilier « gestion efficace de la ressource et solidarité envers les plus nécessiteux ». D'autres auteurs tracent des voies alternatives quant à l'utilisation de l'eau dans l'agriculture, de manière à aboutir à des économies plus « vertes », et quant à la gestion des rivières et des lacs entre États riverains. D'autres contributions portent sur la géopolitique de l'eau dans « l'Espagne des autonomies » à la lumière du cas de la région de Murcie, sur le point névralgique pour la sécurité climatique que constitue le bassin du Nil et sur la « guerre de l'eau » qui, selon certains, se déroulerait au Moyen-Orient. A noter, d'autre part, une étude sur les commencements de « l'Europe des citoyens » dans les domaines de l'éducation et de la santé publique entre 1984 et 1989.
(MT)
*** MARC CLEMENT: Droit européen de l'environnement. Editions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). 2012, 619 p., 100 €. ISBN 978-2-8044-5408-1.
Quels sont les droits et les devoirs qui sont imposés par le droit de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement ? C'est à apporter des réponses précises à cette question qu'est consacré ce bel ouvrage, le vice-président du Conseil d'Etat de France, Jean-Marc Sauvé, le présentant dans sa préface comme « un outil de connaissance de la jurisprudence ». Dans cette deuxième édition, cet ancien juriste à la DG Environnement de la Commission commente près de soixante décisions de la Cour de justice, ce qui lui permet de mettre en évidence les principales caractéristiques de ce droit devenu incontournable. Désormais juge à la Cour administrative d'appel de Lyon, Marc Clément développe ses commentaires sur une base d'abord transversale (principes généraux, information et participation du public, rapports qu'entretient le droit de l'environnement avec le marché intérieur), ensuite sectorielle à la lumière des domaines d'action de l'Union en ce domaine: air et installations industrielles, eau, nature et biodiversité, déchets, soit des thèmes qui autorisent des bifurcations vers des sujets tels que la protection de la couche d'ozone, les quotas d'émission de gaz carbonique ou la pollution urbaine. Il est à noter que cette édition s'ouvre aussi à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
(PBo)
*** AIKE MÜLLER: Die Finanzierung internationaler Umweltpolitik. Eine Erklärung des Vergabeverhaltens und der ungleichen Beteiligung von OECD-Geberländern bei der Vergabe von Umwelthilfe. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2011, 188 p., 32,50 €. ISBN 978-3-631-61816-5.
Pourquoi la contribution apportée à la politique internationale de l'environnement diffère-t-elle autant entre les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ? Telle est la question à laquelle tente de répondre Aike Müller dans ce livre. Dans son introduction, l'auteur met directement l'accent sur l'incapacité des États à se mettre d'accord sur une politique clairement définie. En effet, cette politique reste, selon lui, bien trop souvent reléguée au second plan, derrière les considérations d'ordre économique notamment et, surtout, derrière les intérêts propres à chaque pays… Dans un premier chapitre, Aike Müller explique le financement de la politique de l'environnement, en mettant l'accent sur le rôle de l'OCDE et du Fonds pour l'environnement mondial, mais en évoquant aussi l'Aide publique au développement. Dans le chapitre suivant, il passe en revue les grandes théories des relations internationales qui, selon lui, peuvent aider à comprendre les différences de contribution existant entre les États donateurs. Il s'attarde ensuite sur les deux types de financement (bilatéral et multilatéral) de la politique de l'environnement, ainsi que sur les institutions qui interviennent dans le cadre de ces financements. L'auteur termine son livre en tentant de répondre à la question de départ et en expliquant les critères pris en compte pour l'octroi d'une aide au développement.
(SH)
*** HANNA MARIA ELISABETH SCHMIDT: Der Enteignungsschutz im internationalen Investitionsschutzrecht in Hinblick auf das europäische Umweltrecht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection « Publications Universitaires Européennes / European University Studies / Europäische Hochschulschriften », n° 5344. 2012, 271 p., 52,95 €. ISBN 978-3-631-63745-6.
Dans ce livre, Hanna M.E.Schmidt étudie le mécanisme de protection contre l'expropriation en application dans le droit international de la protection des investissements en établissant un parallèle avec le droit européen de l'environnement. Dans un premier temps, elle s'intéresse aux accords bilatéraux de protection des investissements conclus en Allemagne. La deuxième partie traite de l'élargissement des compétences de l'Union européenne en la matière du fait du Traité de Lisbonne. Dans la troisième partie, l'auteur entre véritablement dans le vif du sujet en examinant le rapport qui peut exister entre le droit européen de l'environnement et la protection des investissements au niveau international, ce qui l'amène à s'arrêter plus particulièrement sur la politique européenne de l'environnement. La quatrième partie évoque notamment la Convention de Vienne sur le droit des traités et la jurisprudence arbitrale en matière d'expropriation. Dans une dernière partie, l'auteur expose enfin les exigences requises en vue d'un nouvel accord européen relatif à la protection des investissements.
(SH)