Bruxelles, 02/04/2013 (Agence Europe) - Insister sur la « valeur capitale » de l'environnement et sur la possibilité de rémunérer les services environnementaux, promouvoir « la synergie entre industrie et environnement » afin d'évoluer vers « un new deal écologique, une croissance verte » qui mette la politique environnementale au service de la compétitivité, via l'amélioration des performance environnementales des PME, c'est le credo de Gaston Franco (PPE, français) rapporteur pour le 7ème programme d'action général de l'UE pour l'environnement à l'horizon 2020.
Ces préconisations sont au cœur de son projet de rapport qui sera soumis au vote de la commission de l'environnement du Parlement le 24 avril prochain. Elles bénéficient d'ores et déjà d'un large soutien des membres de cette commission parlementaire qui ont débattu, le 20 mars dernier, des priorités du 7ème PAE présenté par la Commission européenne en novembre 2012. Le Conseil avait fait de même en décembre 2012 (EUROPE n° 10753). « Il y a dans ce rapport des amendements très forts que nous soutenons », a conclu Jo Leinen (S&D, allemand), président de la commission ENVI. Toutefois, « dans certains secteurs, on pourrait faire mieux », a-t-il ajouté en citant la gestion des déchets, la protection des sols et celle du climat.
Le rapporteur insiste sur la nécessité d'une bonne mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau dans tous les États membres sans pénaliser les agriculteurs. La préservation de la biodiversité marine et la gestion durable des forêts revêtent également une importance capitale aux yeux du rapporteur.
Pour encourager l'application effective de la législation de l'UE par les États membres, il invite à débattre de la possibilité d'un appui communautaire pour des situations spécifiques. Au niveau international, il invite à « lutter contre le dumping environnemental » par un partage équitable de l'effort avec les pays tiers.
Au cours du débat, Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais) a estimé que l'eau et les sols sont absolument cruciaux et s'est opposé aux amendements visant à affaiblir la directive-cadre sur l'eau.
Margrete Auken (Verts/ALE, danoise) a plaidé pour des inspections environnementales plus efficaces et pour la fin de l'incinération des déchets, ces derniers devant être considérés comme des ressources. Anna Rosbach (CRE, danoise) souhaiterait qu'avant de se pencher sur les priorités d'un nouveau programme d'action, l'UE évalue si les objectifs qu'elle s'est assignés ont été atteints.
Le 7ème PAE est l'une des priorités de la présidence irlandaise, qui souhaite un accord entre le Parlement et le Conseil avant la fin juin. Le vote en session plénière pourrait intervenir en juin si les négociations avec le Conseil se passent bien. (AN)