Un contexte encourageant. En ce moment compliqué de la vie européenne, où seules les difficultés et les divergences sont mises en évidence, il est une fois de plus opportun de rappeler qu'elles ne représentent qu'un aspect de la réalité. L'UE se trouve actuellement dans une phase de réalisations remarquables en intensité et en nombre, dont certaines étaient attendues depuis des années, par exemple le brevet européen, et d'autres paraissaient impossibles, comme la taxe sur les transactions financières. La divergence fondamentale actuelle sur le cadre financier 2014-2020 est largement aplanie sur un point essentiel: le Parlement européen ne met plus en cause la dotation globale. Le Conseil européen est en train de définir jusqu'où il est disposé à aller à l'égard d'autres exigences parlementaires.
Les ambitions des États membres ne sont pas uniformes. Le contexte décrit, que je qualifierais d'encourageant, entraîne la question à mon avis fondamentale: l'UE renouvelée, qui progresse pas à pas, pourra-t-elle rester un ensemble unique ? Je n'ai jamais caché qu'en fait, à mon avis, l'Europe à deux vitesses existe déjà et en début de semaine j'avais mentionné l'opinion du ministre français de l'Économie, Pierre Moscovici, très explicite en faveur de l'autonomie, y compris institutionnelle, de la zone euro (bulletin n° 10803). Je vais plus loin: non seulement j'estime que l'Europe de l'euro doit disposer d'un degré élevé d'autonomie, mais que l'Europe à deux vitesses (ou à plusieurs vitesses) est la seule voie permettant une intégration communautaire véritable, pour plusieurs raisons qui sont, ou devraient être, bien connues:
a) les États membres ne sont pas tous en mesure de respecter les disciplines de la zone euro ou ne souhaitent pas y entrer (même si en théorie tous devraient en faire partie, car le Traité prévoit que les dérogations sont transitoires) ;
b) certains États membres rejettent un degré plus élevé d'intégration, soit parce qu'ils ne le désirent pas (par exemple la Hongrie) ou parce qu'ils ne sont pas en mesure de respecter les normes du degré d'intégration actuel (par exemple à propos de l'espace Schengen) ;
c) l'objectif prioritaire de la plupart des pays candidats à l'adhésion est de participer aux politiques communes et de bénéficier des financements résultant de ces politiques, et leur adhésion n'ira pas plus loin.
Le Traité est amplement fondé sur les participations volontaires. Le Traité lui-même, si on y regarde de plus près, même sans être juriste ni expert, est construit de toute évidence de manière à rendre possible l'approfondissement de la construction européenne entre les États membres qui le souhaitent. C'est un instrument permettant que la construction européenne puisse s'étendre à tous les domaines, y compris les plus sensibles, comme la politique étrangère et la défense, en empêchant que les pays qui ne souhaitent pas participer à une Europe véritablement intégrée soient en mesure de bloquer ceux qui au contraire sont déterminés à construire la véritable unité européenne.
Ceci ne signifie pas porter un jugement ou considérer que les bons Européens sont d'un côté et les mauvais de l'autre ; chaque peuple a le droit de choisir, mais il doit accepter les conséquences de son choix.
Un rappel opportun. Dans le contexte de la liberté de choix, il est peut-être opportun de rappeler qu'il est impossible pour l'UE d'admettre le principe britannique selon lequel un État membre choisit les aspects qu'il préfère de la construction européenne. Aucun État membre ne peut faire simplement partie du marché commun tout en ayant la faculté, pour les autres aspects de l'unité européenne, d'agir comme il veut et d'être présent dans les institutions, avec la faculté de bloquer les aspects et domaines de l'activité communautaire où l'unanimité est requise. La seule voie possible est la sortie de l'UE et la conclusion avec elle d'un accord de libre-échange.
(FR)