Bruxelles, 08/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne veut simplifier la vie des PME en allégeant les 10 législations de l'UE les plus contraignantes en termes de poids administratif et de coûts.
Dans le cadre d'une vaste consultation lancée par la Commission dans l'esprit des principes think small first et du Small Business Act de 2008, quelque 1 000 entreprises et organisations professionnelles ont établi leur top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes pour les 21 millions de PME européennes qui, à la source de deux tiers des emplois dans l'UE, constituent l'épine dorsale de son économie.
L'objectif visé était de déterminer dans quelle mesure la réglementation de l'UE entrave la création d'emplois et la croissance, et de mettre en évidence les domaines et les questions pour lesquels un examen plus approfondi et des mesures se justifient, le cas échéant. Selon les résultats rendus publics le 7 mars, les PME considèrent que les principales difficultés et les coûts les plus importants découlent des règles relatives au système REACH (substances chimiques), à la TVA, à la sécurité des produits, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à la protection des données, au transfert des déchets, au marché du travail et au temps de travail, aux appareils de contrôle dans le domaine du transport par route, aux procédures de passation des marchés publics et au code des douanes modernisé.
Dans nombre de ces domaines toutefois - qualifications professionnelles, protection des données et marchés publics notamment, la Commission a déjà pris des mesures pour améliorer et simplifier la législation de l'UE. Les PME ont aussi exprimé leur satisfaction au sujet des délais de paiement réduits prévus par la directive sur les retards de paiement qui entrera en vigueur le 16 mars, et qu'elles considèrent comme l'une des améliorations juridiques les plus utiles avec l'extension du régime simplifié en matière de comptabilité et d'audit à un plus grand nombre de PME. L'exécutif européen promet néanmoins de répondre énergiquement aux préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé REFIT, lancée en décembre 2012. Dans le cadre de ce programme, l'acquis de l'UE est passé au crible afin de repérer les charges administratives, les lacunes et les insuffisances et d'évaluer, voire réviser si nécessaire, l'arsenal législatif lorsque l'examen a révélé que des mesures s'imposaient. La Commission annoncera des actions de suivi d'ici juin 2013, en tenant compte également de l'issue des processus législatifs en cours.
« La Commission veille à ce que la législation communautaire soit adaptée aux besoins et aide les entreprises de l'UE à se développer et créer des emplois. C'est pourquoi nous faisons de la réglementation intelligente un principe fondamental de l'élaboration des politiques pour simplifier le quotidien de nos PME qui constituent le moteur de l'économie européenne », assure son président, José Manuel Barroso. (EH)