Bruxelles, 08/03/2013 (Agence Europe) - La Commission s'engage à favoriser un accord à l'OMC sur la facilitation des échanges, dont les avantages bénéficieraient en particulier aux pays en développement.
Outre certains éléments du chapitre agricole et le chapitre relatif au traitement spécial et différencié incluant les besoins des PMA, la facilitation des échanges (réglementations et formalités, simplification des procédures douanières) est un des importants volets des négociations du round de Doha que les pays membres de l'OMC vont aborder lors de la prochaine conférence ministérielle de l'organisation multilatérale, du 3 au 6 décembre prochains à Bali, en vue d'accords partiels (EUROPE n° 10794). Et l'UE entend bien favoriser la conclusion d'un accord sur un chapitre essentiel pour les pays en développement, auxquels le round de Doha, lancé en 2001 et dans l'impasse depuis 2008, est censé se consacrer.
La facilitation du commerce désigne les mesures visant à simplifier, moderniser et harmoniser les importations de marchandises, à améliorer la perception des taxes aux frontières et les procédures d'exportation et de transit, en particulier les exigences douanières. Les mesures possibles incluent la simplification des règles et la réduction, la standardisation et l'informatisation des formulaires. Un accord à l'OMC sur la facilitation créerait un cadre international pour les réformes en la matière.
Or, un fossé sépare aujourd'hui les pays développés et les pays en développement en matière de procédures à la frontière. En moyenne, les pays de l'OCDE exigent cinq documents à la douane et il leur faut 10 jours pour dédouaner les marchandises, pour un coût d'environ 735 euros par conteneur. En revanche, les pays africains ont besoin en moyenne de deux fois plus de documents, et jusqu'à 35 jours pour dédouaner les exportations et 44 jours pour dédouaner les importations, avec des coûts moyens de 1 285 et 1 535 euros par conteneur. L'OCDE estime que la réduction des coûts du commerce mondial de 1% augmenterait les revenus mondiaux de plus de 40 milliards de dollars, dont 65% iraient aux pays en développement.
Plusieurs pays en développement ont déjà effectué des réformes. Pour un investissement modeste d'environ 2 à 8 millions, les bénéfices peuvent être énormes. Selon le Global Review 2011 de l'OCDE pour l'aide au commerce, la réforme des douanes au Cameroun a augmenté ses revenus de 12%, celle entreprise au Mozambique, où le dédouanement des marchandises prend désormais entre deux à cinq jours contre trente auparavant, a augmenté les revenus du pays de 50%. En Afrique sub-saharienne, une réduction de 5% du temps passé à la frontière permettrait d'augmenter le commerce interrégional de 10% et de réduire nettement les pertes de recettes dues aux procédures douanières inefficaces, qui peuvent dépasser 5% du PIB. En outre, les coûts de la mise en œuvre des réformes pour la facilitation des échanges sont relativement modestes, bien qu'ils varient d'un pays à l'autre. La Banque mondiale les évalue dans une fourchette de 3 à 11 millions d'euros, l'OCDE dans une fourchette de 3,5 milliards de dollars à 19,7 millions.
Dans un communiqué du 8 mars, Karel De Gucht dit ne « [voir] que de bonnes opportunités de conclure un accord à l'OMC sur ce chapitre ». « La facilitation des échanges consiste à améliorer les procédures douanières et réduire les formalités administratives, mais aussi à lutter contre la corruption, en réduisant les coûts pour les entreprises. Réduire le coût des échanges d'à peine 1% augmenterait les revenus dans le monde entier de plus de 30 milliards d'euros, dont les deux tiers iraient aux pays en développement. Un accord à l'OMC sur ce chapitre enverrait également un signal fort quant à la force du système commercial multilatéral et à la capacité à produire des résultats tangibles pour la communauté internationale », insiste le commissaire au Commerce. « Des échanges plus faciles et moins coûteux aideront les pays en développement à mieux s'intégrer dans le système de commerce régional et mondial. Cela contribuera au développement et à la diversification du commerce, et à un partage plus large de ses avantages », insiste le commissaire au Développement Andris Piebalgs, promettant le soutien de l'UE en faveur d'un accord à Bali.
La facilitation des échanges relève de l'aide au commerce, qui couvre l'ensemble des financements pour le commerce ou les activités liées au commerce. L'UE et ses États membres sont le plus grand fournisseur d'aide au commerce dans le monde (30% des 10,7 milliards de dollars fournis par les pays riches). (EH)