Bruxelles, 08/03/2013 (Agence Europe) - Le parlement suédois a ratifié, jeudi 7 mars, à une large majorité, le traité renforçant la discipline budgétaire qu'ont signé tous les États membres sauf le Royaume-Uni et la République tchèque en mars 2012. La Suède est le 19ème pays à l'avoir ratifié. Manquent à l'appel la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas et la Pologne.
En vigueur depuis janvier 2013 (EUROPE n° 10758), le Pacte budgétaire impose aux États des budgets 'équilibrés ou 'en excédent' sur un cycle économique, soit un déficit structurel maximal de 0,5% du PIB, ou 1% en cas de dette publique nettement en dessous de 60% du PIB. En matière de dette publique, le traité impose aux pays dont la dette dépasse 60% du PIB de réduire la part supérieure à ce seuil au rythme moyen d' 1/20ème par an calculé sur les trois dernières années. Pendant trois ans, cette règle est assouplie pour les États faisant l'objet d'une procédure pour déficit excessif. (MB)