Bruxelles, 08/03/2013 (Agence Europe) - Aucune décision majeure n'est à l'ordre du jour du Conseil Transports du lundi 11 mars, mais un premier round de discussions sur des dossiers phares comme le quatrième paquet ferroviaire ou les carburants alternatifs aura lieu. La Présidence irlandaise prend le parti d'avancer avec beaucoup de précautions en matière de transport.
En effet, les ministres seront invités à discuter pour la première fois des aspects techniques du quatrième paquet ferroviaire uniquement. Il s'agit de l'interopérabilité, soit le volet le moins controversé de tout le paquet, à côté de la libéralisation du trafic passager ou du modèle de gouvernance ferroviaire.
Interopérabilité ferroviaire. Il s'agit d'une refonte des directives 2008/57/CE sur l'interopérabilité et 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire et d'un nouveau règlement pour l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Cette dernière sera renforcée pour être mieux à même de simplifier et accélérer les procédures d'autorisation des véhicules ; les normes techniques seront aussi harmonisées. Les ministres seront invités à répondre à deux questions spécifiques balisant exclusivement leur débat d'orientation sur ce volet. Ils s'exprimeront sur la répartition des compétences et responsabilités entre les autorités nationales de sécurité et l'AFE, et sur la coopération entre ces deux entités à propos des réseaux régionaux ou locaux. Les travaux préliminaires du Conseil ont révélé quelques préoccupations des États membres à propos du transfert de compétences de ces autorités nationales vers l'agence européenne, mais dans l'ensemble ils accueillent favorablement le volet interopérabilité du quatrième paquet ferroviaire. Dublin n'entend donc pas aborder du tout durant son mandat présidentiel les autres dossiers sensibles de ce paquet, sans pour autant promettre non plus d'accord sur l'interopérabilité d'ici le terme de son semestre. Une source diplomatique irlandaise a effet estimé qu'il serait « ambitieux d'obtenir une position du Conseil » mais que la Présidence « essaierait de s'en approcher ». Les négociations sur le quatrième paquet ferroviaire pourraient donc prendre plusieurs présidences, laissait sous-entendre une source proche du dossier, sans assurance non plus que la prochaine Commission continuerait à défendre les propositions de la Commission actuelle.
Réserves sur les carburants propres. Un autre échange de vues aura lieu à propos d'une stratégie pour les carburants propres (électrique, hydrogène, gaz naturel), une autre proposition de la Commission formulée en début d'année. Le débat au Conseil pourrait être un peu plus houleux à ce sujet car les délégations européennes s'inquiètent du financement et des délais pour établir une infrastructure adéquate. La Commission fixe en effet des quotas nationaux pour les points de ravitaillement, d'ici 2020. D'autres délégations souhaiteraient que les spécificités régionales, comme les conditions hivernales, soient intégrées dans l'initiative. De source diplomatique, il semblerait que « tous les ministres ne vont pas accueillir positivement la proposition de la Commission » notamment parce que « pas mal de délégations ont des problèmes avec les normes proposées par la Commission ». Les standards pour les recharges électriques retenus par la Commission divergent de ceux déjà promus par la France, par exemple.
Incidents aériens. Par ailleurs, les ministres obtiendront des informations de la Présidence sur l'état d'avancement des travaux sur les comptes rendus d'incidents dans l'aviation civile, susceptibles d'affecter la sécurité aérienne. Une révision de la législation européenne est en cours. À ce stade, les États membres n'ont pas trop de difficultés à ce sujet, hormis des divergences sur la liste des événements à reporter, et les charges administratives que le système suggère.
En points divers, la délégation polonaise a demandé à discuter du cabotage, alors que la Commission pourrait faire de nouvelles propositions législatives à ce sujet cette année. Aussi, un point sera dévolu à l'accord aérien entre l'UE et le Brésil. Les négociations, censées être conclues, pourraient être rouvertes à la demande de Brazilia.
Enfin, le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, fera le point avec les ministres européens sur l'évolution des pourparlers sur le système de crédit d'émission (ETS) appliqué à l'aviation (EUROPE n° 10794). Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil débuteront la semaine prochaine à propos de la suspension temporaire de celui-ci pour les vols hors-UE, dans l'attente d'un accord global sur la lutte contre les émissions de CO2 dans l'aviation. Les positions du Conseil et du Parlement étant proches, un accord pourrait être envisagé fin du mois d'avril, a sous-entendu une source proche du dossier.
Lors du déjeuner, les ministres tiendront un tour de table à propos de la sécurité routière. (MD)