Bruxelles, 05/03/2013 (Agence Europe) - C'est au tour du Fonds social européen (FSE) de se trouver dans le viseur de la Cour des comptes. L'institution noterait que ni les États membres ni la Commission ne sont en possession de données claires quant à l'efficacité des projets financés par le FSE en faveur des travailleurs âgés. Le FSE représente pourtant 8% du budget total de l'Union pour la programmation actuelle 2007-2013 (75 milliards d'euros).
Après avoir fustigé l'utilisation en Italie du Fonds de solidarité de l'UE (EUROPE n° 10734), la Cour des comptes pointe cette fois du doigt les insuffisances du Fonds social européen dans un rapport publié le 5 mars 2013. M. Lazaros Lazarou, le membre de la Cour chargé du rapport, a tenté de déterminer si des outils ont été mis en place pour vérifier l'efficacité des dépenses du FSE à destination des travailleurs âgés. À ses yeux, « la Commission approuve les programmes sans demander les informations nécessaires pour vérifier s'ils portent réellement leurs fruits, et les États membres ne fournissent pas ces informations ». Six programmes ont été audités dans quatre pays (Allemagne, Italie, Pologne et Royaume-Uni), pesant au total 222 millions d'euros. Il s'est avéré qu'il était impossible de déterminer si les financements du FSE avaient bien permis à des travailleurs âgés de conserver leur emploi, de trouver un emploi ou de se former. Il n'y aurait en effet aucun outil mis en place, ni par la Commission, ni par les États membres, pour déterminer l'efficacité du FSE en la matière et le nombre de bénéficiaires finaux. Tout comme le souligne M. Lazarou, cela revêt toutefois une grande importance: « Le fait de ne pas disposer de données relatives à la performance qui soient fiables, vérifiables et récentes, ni d'évaluations des différentes actions met les décideurs dans l'impossibilité de tirer des conclusions pour l'élaboration des politiques tant actuelles que futures. »
Par conséquent, la Cour recommande aux États membres de prévoir un système de mesure de la performance du FSE dans leurs programmes opérationnels. Il s'agit de mieux définir les populations cibles, d'avoir des objectifs et des indicateurs clairs. Ceux-ci devraient être suivis et évalués ; pour cela les États membres devraient être en possession de données cohérentes et fiables, recommande encore la Cour. De la sorte, ils pourraient avoir une meilleure idée des résultats obtenus par le FSE. De manière générale, les États membres devraient donc entamer une réflexion plus approfondie sur la performance de ce fonds structurel.
La Commission reconnaît qu'à ce stade uniquement des données financières sont récoltées selon les priorités, et pas selon les groupes cibles. Elle estime que l'exercice est difficile vu la composition diverse des groupes d'âges. Toutefois, elle assure que les résultats sont bien suivis via des évaluations réalisées sur différents sujets. Un volet de celle menée sur l'éducation et la formation tout au long de la vie portait d'ailleurs sur les travailleurs âgés. (MD)