Bruxelles, 20/02/2013 (Agence Europe) - La Commission devrait veiller à ce que la Directive sur l'égalité des genres (2004/113/CE ) soit bien appliquée par tous les États membres, et dans tous les secteurs politiques ou économiques. Les membres de la commission parlementaire chargée des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) insistent sur ce point dans une résolution adoptée le mardi 19 février. Aussi, souhaitent-ils revenir sur la législation européenne autorisant les premiums différenciés dans les assurances.
À ce jour, la Commission n'a pas encore publié de rapport sur la mise en œuvre de cette directive sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services. L'auteur de la résolution, Zita Gurmai (S&D, hongroise), demande dès lors à l'exécutif européen des données à jour « à temps », ajoutant que « la crise actuelle ne devrait pas être utilisée comme excuse pour diminuer les financements ou l'étendue de cette directive ». Selon les députés, la Commission devrait présenter une nouvelle proposition législative pour corriger des problèmes qui pourraient persister.
Aussi, les députés s'inquiètent-ils du fait que depuis décembre 2012, les tarifs des assurances ne peuvent plus prendre en compte le genre dans leur calcul, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'UE. Toutefois, la commission FEMM craint que cela ne cause une incertitude sur le marché, dont une hausse subite des premiums des femmes. Dès lors, les eurodéputés préféreraient que la Commission propose un nouveau texte législatif, et que le secteur de l'assurance réexamine son système de tarification, pour réformer son système d'évaluation des risques.
La résolution sera soumise au vote lors de la séance plénière d'avril. (MD)