Bruxelles, 16/01/2013 (Agence Europe) - Les délégations allemande (M. Reul pour la CDU et M. Ferber pour la CSU) et française (M. Audy et Gauzès pour l'UMP) du groupe PPE au Parlement européen sont d'avis que l'introduction d'euro-obligations n'est, « pour l'instant, ni faisable ni souhaitable », alors que le PE a adopté, mercredi 16 janvier à une large majorité, sa résolution demandant à la Commission européenne d'étudier la faisabilité de différents instruments de solidarité budgétaire (EUROPE n° 10763).
Selon ces eurodéputés, les euro-obligations ne résoudront pas les problèmes actuels qui trouveraient leur origine « dans les politiques économiques et budgétaires irresponsables menées, pour l'essentiel, par des gouvernements socialistes ». Une mutualisation partielle de l'émission de dette publique dans l'Eurozone représenterait « une subvention entre les États par le biais des taux d'intérêt, mais également une révision à la baisse de la solvabilité de la plupart des États membres », estiment-ils dans un communiqué conjoint. Et d'ajouter: « Il ne serait pas non plus exclu que, dans le régime de 'responsabilité commune' (joint and several liability), le défaut de paiement de certains États membres ait de lourdes conséquences pour les contribuables de l'ensemble de la zone euro ». Et au final, les pays de la zone euro en difficulté, « qui auraient de toute urgence besoin d'une politique budgétaire viable et d'une surveillance stricte, pourront continuer à s'endetter de manière tout à fait 'anonyme' sans en assumer au grand jour la responsabilité ».
Sylvie Goulard (ADLE, française), rapporteur du PE sur la résolution, est au contraire convaincue qu'« une émission commune d'obligations ne devrait pas être exclue a priori au prétexte de l'aléa moral et du risque d'abus ». D'après elle, « ce type d'obligations serait au contraire l'un des instruments, et non des moindres, pouvant contribuer à la sortie de la crise - constituant un signal fort en direction des marchés financiers sur notre volonté de préserver la stabilité de l'Union économique et monétaire et qui apparaîtrait comme une conséquence logique du partage de la souveraineté monétaire ». (MB)