Bruxelles, 07/01/2013 (Agence Europe) - Comme annoncé, la Commission européenne a approuvé, le 28 décembre, le plan de résolution ordonnée du groupe Dexia notifié par la Belgique, la France et le Luxembourg et le plan de restructuration de Belfius (ex Dexia Banque Belgique) (EUROPE n° 10757). Sous réserve du respect de tous les engagements pris à cette fin par les parties, elle a autorisé des aides concomitantes: une garantie de refinancement définitive de 85 milliards d'euros et une recapitalisation de 5,5 milliards en faveur de Dexia SA et Dexia Crédit Local.
Le plan de résolution de Dexia prévoit notamment la vente de nombreuses entités et activités du groupe. En particulier, Belfius (ex Dexia Banque Belgique), rachetée par l'État belge, devra couper tout lien avec Dexia, recentrer ses activités sur ses marchés clés (services financiers au secteur public et aux particuliers, assurances) et ne pourra pas augmenter ses parts de marché dans ses activités clés durant toute la période de sa restructuration. Pour sa part, DMA (Dexia Municipal Agency) sera adossée à une nouvelle banque de développement en France, à laquelle participeront l'État français, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Banque Postale. Cette nouvelle structure limitera ses activités de prêt dans des secteurs où il y a défaillance du marché (collectivités locales et hôpitaux publics). Le groupe résiduel sera mis en gestion extinctive, il sortira du marché et n'exercera plus d'activités commerciales. « Le plan que nous avons validé permet (...) de garantir que le maintien sur le marché de certaines parties du groupe Dexia est réellement justifié, sans maintien sous perfusion artificielle d'un 'business model' qui a échoué, et que les distorsions de concurrence résultant des aides reçues soient minimisées », a indiqué le commissaire à la Concurrence, M. Almunia. (FG)