Une année qui sera positive. L'année qui commence sera difficile mais globalement positive pour l'Europe. Pourquoi cette affirmation quand le pessimisme européen est encore dominant et reste à la mode ? Parce que l'UE a posé l'année dernière les bases de la relance et a créé les instruments pour surmonter les lacunes et les difficultés qui ont rendu tellement ardues les années précédentes. La voie est tracée. Elle ne plaît pas à tous, surtout aux catégories qui doivent renoncer, en partie du moins, aux privilèges souvent injustes et abusifs du passé et qui souvent subsistent. Mais les instruments du redressement existent ou sont en élaboration. Le chemin est encore difficile, mais il est dessiné. Ce qui a été réalisé, ou du moins préparé, est très vaste et on va commencer à en cueillir les fruits.
Mais mon intention n'est pas de jouer au prophète. Mon objectif est de passer en revue les situations et les données de fait sur lesquelles se fondent les perspectives de l'année qui vient de commencer.
Les « deux vitesses », réalité acquise. Le principe de l'Europe à deux vitesses sera consolidé cette année dans plusieurs domaines. Il n'est pas une invention récente, mais un principe explicitement inscrit dans le Traité de Lisbonne. Ce traité est largement fondé sur l'indication d'évolutions auxquelles participent les États membres qui le souhaitent, aussi bien dans le domaine économique que dans le domaine politique. Le principe d'évolutions différenciées n'a pas été inventé pour l'euro ; il est indispensable pour empêcher que la construction européenne dans son ensemble ne soit condamnée à respecter le rythme des pays les plus réticents.
La zone euro en représente l'exemple les plus visible et spectaculaire. La participation à la monnaie commune n'est pas subordonnée exclusivement à la capacité d'en respecter les règles ; elle implique la volonté politique de mettre largement en commun la gestion de l'économie et tout ce qui en dépend. Les péripéties de l'année dernière ont rendu de plus en plus évident que l'euro présuppose une conception explicitement acceptée des limites de l'autonomie nationale, notamment en matière budgétaire (non pas à propos des choix et des critères des dépenses, mais quant à l'équilibre et au contrôle des déficits). La zone euro dispose, on le sait, d'institutions propres, et ceci se répercute sur le fonctionnement de l'UE. On se rappellera la remarque de François Hollande: chaque pays a le droit de ne pas rejoindre la zone euro, mais « pourquoi viendrait-il nous dire comment cette zone doit être dirigée ? »
Ce problème se pose notamment pour le Parlement européen ; est-il logique que les parlementaires représentant les pays qui ne font pas partie de l'euro, et qui ne l'envisagent pas, aient un droit de vote sur la gestion de cette zone ? Le président du PE avait réagi avec vigueur contre ce point d'interrogation: même la troïka, Commission/BCE/FMI, devrait à son avis rendre compte de son action au PE dans son ensemble.
La clarification institutionnelle est l'un des problèmes délicats à résoudre cette année-ci.
La « cadre financier » 2014-2020. La plupart de l'activité communautaire n'est quand même pas soumise au principe des deux vitesses. Tous les États membres font partie du marché unique sans frontières et, surtout, participent aux politiques communes, dont ils sont les protagonistes: politique de cohésion, agriculture, pêche, transports, etc. Le fonctionnement et l'efficacité de ces politiques dépendent largement de leur dotation financière, qui pour 2013 est déjà fixée. Après quoi, tout dépendra du cadre financier pour la période 2014/2020, dont la définition représente l'un des dossiers les plus controversés qui doit être défini cette année.
Les divergences à propos de la dotation globale ont été excessivement dramatisées. L'âpreté des négociations est compréhensible: dès qu'il est question d'argent, chacun s'efforce d'obtenir le maximum. Mais les chiffres en discussion ne représentent en fait qu'un pourcentage minime des budgets nationaux, et enquêtes et analyses ont prouvé que les financements de l'UE sont souvent mal utilisés dans les États membres destinataires ; l'élimination des gaspillages et des abus permettrait de sauvegarder les dépenses justifiées et vraiment efficaces. Les polémiques autour du maintien de certains financements européens ont parfois la saveur d'une défense douteuse d'abus cachés. Les États membres dépensent 90 % du budget de l'UE: ce n'est pas de l'argent destiné à Bruxelles et alentours, mais aux citoyens européens.
C'est pourquoi à mon avis l'aspect le plus ardu à négocier cette année n'est pas celui des dépenses, mais celui des recettes: c'est-à-dire la manière dont le budget de l'UE sera financé: création de ressources propres ? Suppression du rabais britannique ? Autres éléments sensibles ? Tout est ouvert.
Le Royaume-Uni: dehors ou dedans ? L'allusion au rabais budgétaire britannique conduit automatiquement à un autre point d'interrogation: à la fin de l'année, le Royaume-Uni sera-t-il encore un État membre ? C'est le seul dossier qui ait bougé pendant les fêtes de Noël, avec les déclarations de Jacques Delors, Herman Van Rompuy et Guy Verhofstadt, qui tous estiment que la situation actuelle n'est pas vivable.
M. Delors a été radical: l'attitude britannique est à son avis incompatible avec la notion même de construction européenne. Le R.U. est intéressé à ce qui lui est économiquement utile, rien de plus, comme l'Inde ou la Chine. On pourrait lui proposer, selon M. Delors, une forme de partenariat, un accord de libre échange, la participation à un espace économique commun. De son côté, M. Van Rompuy, président du Conseil européen, a déclaré au quotidien anglais The Guardian que si les États membres avaient la faculté de choisir de participer aux politiques communautaires qui les intéressent en se retirant des autres, il n'y aurait plus de marché unique et l'UE perdrait ses bases. Le parlementaire européen Guy Verhofstadt a repris le même concept (« Une Europe à la carte ne peut pas fonctionner »), en ajoutant que le R.U. pourrait obtenir un régime sur le modèle de la Norvège, sans participer aux institutions communautaires, ni à l'élaboration des textes.
La situation semble donc claire. Le problème est que la position de Londres ne peut pas être clarifiée cette année, car son Premier ministre, David Cameron, a annoncé un référendum sur la participation britannique à l'UE… en 2015 ! Et il a envisagé une UE à plusieurs vitesses: autour du noyau dur de la zone euro, les États membres qui n'en font pas partie choisiraient à leur guise les politiques communes auxquelles ils entendent participer. Le référendum sur l'indépendance de l'Écosse se déroulerait en 2014 (on parle d'octobre), après quoi l'Écosse autonome s'exprimerait elle-même sur sa participation à l'UE. S'y ajoute le fait que les autorités de Barcelone demandent une procédure analogue à propos de l'autonomie de la Catalogne ! Quelles que soient les évolutions, elles se prolongeront bien au-delà de l'année 2013.
Conclusion évidente: le problème anglais ne sera pas réglé en 2013, mais il entraînera pas mal de complications qui devront être réglées provisoirement par des compromis ardus à définir.
La Turquie s'éloigne, les autres candidats attendent. Le problème britannique nous conduit à donner un coup d'œil à la composition de l'UE: y aura-t-il quelque chose de nouveau ? Le cas de la Croatie mis à part, dont l'adhésion acquise sera perfectionnée dans les mois qui viennent (même si quelques points à régler subsistent), d'autres évolutions significatives ne sont pas prévues cette année.
Il est vrai que, théoriquement, une négociation d'adhésion est en cours avec la Turquie, mais c'est une fiction: on n'y croit ni d'un côté, ni de l'autre. En Turquie, une majorité écrasante de la population - les sondages le prouvent - n'y pense plus. Du côté de l'UE, quelques États membres n'ont jamais caché leur opposition, la France en tête, et aucun gouvernement ni force politique n'y pense sérieusement. M. Van Rompuy avait parlé de négociations quasiment bloquées en préconisant des contacts structurés et intensifs visant un agenda positif pour l'avenir. Entretemps, les autorités turques accélèrent et renforcent ce qu'un commentateur a défini comme « l'islamisation à visage découvert », incompatible avec l'adhésion. Le prix Nobel turc Orhan Pamuk avait déclaré il y a déjà plusieurs mois que « le rêve de la Turquie en Europe s'est évanoui » et, tout en reprochant à l'Europe son attitude qu'il estime mesquine et renfermée, il avait constaté qu'Istanbul était devenue un « centre d'attraction pour l'immigration en provenance de l'Asie et de l'Afrique », en invitant à se concentrer sur une formule permettant une coopération étroite UE-Turquie.
Il reste à voir comment sortir de la fiction de l'adhésion, notamment sur le plan commercial. Les produits turcs bénéficient en principe du libre accès au marché européen, mais Ankara ne participe pas à la définition de la politique commerciale de l'UE ; en pratique, elle doit appliquer ce qui est décidé à Bruxelles. En outre et surtout, divergences et conflits se multiplient: l'armée turque continue à occuper la République turque de Chypre du Nord, qui existe seulement pour Ankara ; l'affaire des eaux de pêche s'alourdit ; l'accès sans visas pour les citoyens turcs au territoire de l'UE est toujours rejeté, et ainsi de suite.
Tout est à discuter. Le seul point ferme est que la Turquie ne sera jamais un État membre de l'UE.
Quant aux nombreux pays candidats dont le caractère européen est indiscutable, les perspectives sont favorables, mais… à long terme. Le jour viendra où la Serbie et les autres pays de la région feront partie de l'UE, surtout lorsque l'Europe à deux vitesses sera devenue une réalité admise et reconnue. Mais ce n'est pas pour 2013 non plus et ces évolutions dépassent donc l'objet de ce commentaire
Suite pour demain. Cette rubrique évoquera demain d'autres aspects de ce qui attend l'UE en 2013, dont notamment: la révision de deux politiques communes ; la querelle sur le siège unique du Parlement européen ; le vote du mois prochain en Italie.
(FR)