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Bulletin Quotidien Europe N° 10737
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Schengen, pas d'anomalies détectées dans l'application des règles

Bruxelles, 23/11/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié le 23 novembre son second rapport sur l'état de l'espace Schengen, rapport qui couvre la période allant du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012 et dans lequel elle évalue le respect - ou non- des règles de l'espace de libre circulation par les États membres, à travers par exemple le nombre de contrôles aux frontières ou encore le volume de délivrance de visas Schengen. La Commission avait réalisé pour la première fois cet exercice de health check en mai dernier, à la demande des États membres.

Selon cette dernière mouture, en ce qui concerne la gestion des frontières, près de 23 000 franchissements irréguliers de frontières ont été détectés entre avril et juin 2012, indique la Commission dans un communiqué, « soit une baisse de 44 % par rapport au nombre relevé pendant la même période en 2011, au plus fort du Printemps arabe ». Les signalements à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie ont toutefois augmenté de 29 %, nuance la Commission, 56 % de l'ensemble des signalements ayant d'ailleurs été effectués au niveau de cette frontière, qui demeure le point d'entrée principal de l'immigration clandestine dans l'Union. La Commission indique toutefois que, depuis le redéploiement, au mois d'août 2011, de quelque 1 800 gardes-frontières, les contrôles à la frontière gréco-turque ont été « considérablement améliorés et les autorités grecques ont, par la suite, annoncé une diminution notable du nombre de franchissements irréguliers détectés dans la région de l'Évros ». Elle note par ailleurs dans son rapport que de plus en plus de Syriens ont franchi la frontière.

Pour ce qui est de l'application des règles Schengen, la Commission dit n'avoir observé des contrôles aux frontières qu'à deux reprises en six mois, en Espagne et en Pologne. L'Espagne a rétabli ces contrôles à l'occasion d'une réunion de la Banque centrale européenne à Barcelone du 2 au 4 mai 2012 et la Pologne a procédé à des contrôles pour la compétition de football de l'Euro 2012 entre le 4 juin et le 1er juillet. La Commission a également effectué des inspections dans plusieurs pays, poursuit-elle dans son communiqué. Elle a par exemple inspecté les frontières maritimes en Estonie, la protection des données à Malte, la question des visas en Lettonie et en Lituanie ou encore le fonctionnement du SIS/Sirene au Danemark, en Islande et en Norvège. Ces contrôles n'ont toutefois pas révélé d'anomalies, poursuit la Commission. Sur la période observée, la Commission a toutefois demandé des informations sur des mesures sujettes à questionnement à l'Allemagne et à la Lituanie et a poursuivi ses investigations dans 7 dossiers déjà ouverts, impliquant là aussi l'Allemagne mais aussi l'Autriche, les Pays-Bas ou la Suède. (SP)

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