Bruxelles, 23/11/2012 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ne sont pas parvenus, vendredi 23 novembre, à un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. L'UE espère parvenir à un accord sur ce dossier très difficile en début d'année 2013.
« Nous avons discuté du cadre financier pluriannuel. Nous devons travailler sur un budget de modération. C'est le temps qui le veut. Chaque euro doit être dépensé avec un maximum de rigueur », a déclaré Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, pour montrer d'abord les points d'accord entre les 27. Ceux-ci s'accordent aussi à dire qu'il faut un budget pour la croissance.
« Il est inutile de dramatiser à ce stade. Ce sont des négociations très compliquées et généralement il faut s'y reprendre à deux reprises », a souligné le président du Conseil européen. Il a reconnu les divergences qui existent parmi les pays, mais s'est montré confiant sur les chances de conclure un accord « au début de l'année prochaine ».
« Nous ne sommes pas encore arrivés à un point de consensus. Nous avons besoin d'une série de discussions supplémentaires », a dit José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. « Pour la première fois dans l'histoire de l'UE nous discutons de véritables réductions budgétaires », a-t-il souligné.
Pourquoi pas d'autres coupes, M. Van Rompuy ? Les réductions sont déjà présentes dans ma proposition et elles sont déjà importantes, a répondu en substance M. Van Rompuy. Elles représentent 80 milliards de dépenses en moins par rapport à la proposition initiale. Ce qui fait un cadre 2014-2020 en baisse de 2 % (de 20 milliards) comparé au cadre financier actuel (2007-2013). « C'est déjà un budget très restreint. » Il a laissé entendre toutefois qu'il pourrait proposer d'autres coupes, ultérieurement dans la négociation, dans les dépenses administratives notamment. « Mais je procède étape par étape », a dit M. Van Rompuy.
Sur le volet recettes du budget (maintien du chèque britannique, et montants forfaitaires en faveur de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède), Herman Van Rompuy a dit qu'il avait présenté une proposition de compromis sur le prochain cadre financier. « Nous en avons discuté, mais il n'y a pas eu d'accord sur base de ma proposition », a-t-il dit. Mais, selon lui, il y a une volonté politique « de rompre certains tabous et de trouver un accord ».
Le Conseil européen a donné mandat à son président et au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour continuer les travaux et poursuivre les consultations dans les prochaines semaines afin de trouver un consensus, indique la déclaration des chefs d'État et de gouvernement. Le Conseil européen estime être en mesure de rapprocher les divergences de vues actuelles. « Un budget européen est important pour la cohésion de l'UE et pour la croissance et les emplois dans tous les pays », conclut ce texte.
L'UE vit dans un univers parallèle, selon David Cameron
« Le compromis sur la table n'était pas de ceux que j'étais prêt à accepter et nous n'étions pas les seuls. » C'est en ces termes que le Premier ministre britannique, David Cameron, a commenté l'échec des négociations sur le budget européen, M. Cameron pourfendant à nouveau une hausse « inconsidérée » des dépenses et dénonçant au passage le train de vie des fonctionnaires européens et une UE qui « semble vivre dans un univers parallèle ». Il a estimé qu'il fallait aller plus loin dans les coupes, notamment dans la politique de cohésion et les aides aux agriculteurs, mais aussi dans le train de vie des fonctionnaires européens. M. Cameron voulait protéger le rabais britannique, sans lequel « notre pays serait le plus gros contributeur » du budget de l'UE, a encore insisté le Premier ministre.
Angela Merkel: « il ne faut pas forcer les choses mais finaliser avec soin »
La chancelière allemande qui, dès le début des travaux, avait souligné la nécessité d'un deuxième Sommet (suivie sur ce point par les Pays-Bas et la Suède), a dit préférer la qualité à la précipitation et s'est réjouie de cet accord pour se mettre d'accord « dès le début de l'année prochaine, pas à la Saint- Glinglin ». « Ce n'est pas la rapidité qui compte. Nous avons pondéré les choses. Nous allons mieux nous préparer sans forcer les choses. Nous avions beaucoup travaillé en amont du processus, nous allons le finaliser avec soin », a-t-elle déclaré. Et d'insister sur l'importance de travailler encore pour parvenir « à un accord à 27 » en cessant de « distinguer entre les contributeurs nets et les autres ». Mme Merkel refuse de voir dans ce report un échec. Interrogée sur son appui à la position britannique, la chancelière a concédé qu' « il faut parler des rabais. Nous allons faire preuve de bon sens ». Elle a en revanche démenti que la Première ministre danoise ait menacé de mettre son veto si son pays n'obtenait pas de rabais. Partisane de revoir davantage à la baisse l'enveloppe totale de l'offre de compromis sur la table, la chancelière a refusé, devant la presse, de se prononcer sur la marge de manœuvre existant pour la réduction des dépenses administratives.
François Hollande défend une PAC plus importante
Rappelant l'importance de la PAC, François Hollande a expliqué que si Herman Van Rompuy a accepté d'augmenter la part de la PAC par rapport à la proposition initiale, cela « n'est pas à la hauteur que je veux ». Précisant qu'il « conçoit qu'il y a de nouvelles politiques à financer », il a expliqué que « la PAC ne peut pas jouer le rôle de variable d'ajustement ». Le président n'a pas pour autant abandonné les fonds structurels, déclarant qu'il est possible de défendre la PAC et la cohésion « sans qu'il y ait un système de vases communicants ». Il a ainsi souligné que si la variable ajustement n'est pas la PAC, ni les fonds de cohésion, elle ne peut être que la politique de croissance mais aussi l'administration, et la politique extérieure. Le président veut aussi défendre la révision du mode de calcul des rabais, pour que tous les pays y contribuent.
Tusk est satisfait, car le Fonds de cohésion et la PAC seront épargnés
Malgré l'absence d'accord sur le cadre financier pluriannuel à l'issue du Sommet européen, le Premier ministre polonais Donald Tusk n'a pas caché sa satisfaction, ayant obtenu la garantie que le Fonds de cohésion et la PAC seront épargnés lors des prochaines négociations. Il a ajouté que « de notre point de vue, ce sont les deux points les plus sensibles ». « C'est vraiment mieux qu'on ne le pensait il y a encore 12 heures, mais on est encore loin d'un accord définitif. »
Di Rupo, les exigences britanniques devront être modulables
« L'optimisme, c'est que le travail réalisé (ces deux jours) permet des convergences. Nous avons une base intéressante. Il y aura des réunions bilatérales et on se reverra en début d'année prochaine. Pour certains c'est janvier, pour d'autres c'est fin mars », a déclaré Elio Di Rupo. Le Premier ministre a rappelé les exigences belges, soit en premier lieu conserver un taux de 25 % de retenue sur les droits de douane collectés à ses frontières. La Belgique sera « très attentive » aux paiements directs dans le cadre d'une PAC qui se réduit. Sur les fonds de convergence /compétitivité (fonds structurels) et le concept de région de transition, la Belgique veut « essayer d'obtenir davantage », notamment pour sa province du Limbourg. Enfin, le Premier ministre belge a refusé d'imputer l'échec du Sommet au Royaume-Uni. Il a admis toutefois que l'exigence britannique de réduire le budget européen de 30 milliards d'euros supplémentaires « va rendre les choses plus difficiles (…) Ils ne peuvent pas avoir et la réduction de 30 milliards, et le rabais », a-t-il conclu.
Samaras espère une enveloppe plus importante du Fonds de cohésion
Le Premier ministre grec, Antonis Samaras, s'est félicité de la compréhension qui régnait autour de la table en ce qui concerne l'attribution des Fonds de cohésion. La Grèce voit en effet son assiette réduite. D'abord, parce qu'il y a « un nombre croissant d'États membres qui réclament leur part » du gâteau et, ensuite, car cette tranche est calculée sur base des performances économiques du pays pour la période 2007-2009. C'est-à-dire, avant que la crise et la récession ne les frappent de plein fouet. La quote-part initialement attribuée à Athènes était assez « faible » et fixée à 11,2 milliards d'euros, selon M. Samaras. « Nous espérons qu'elle sera plus importante » au terme des négociations, « la proposition du président Van Rompuy attribuait 20 % de plus à la Grèce que la proposition initiale, mais rien n'est clos », a-t-il conclu.
Pour Mario Monti, Premier ministre italien, il est nécessaire de revoir le mécanisme de remboursements en faveur de certains pays qui provoque « une distorsion » et qui est « non équitable ». L'Italie est relativement satisfaite concernant la réduction des dépenses pour les fonds de cohésion, mais pas sur celles concernant l'agriculture, notamment en ce qui concerne les aides directes.
Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a précisé qu'Espagne, France et Irlande avaient défendu ensemble le budget de la PAC, une politique très importante du point de vue économique et social.
Enda Kenny, le Premier ministre irlandais, s'est montré résolument optimiste quant à l'obtention d'un accord sous la présidence tournante de l'UE par son pays. Il a également noté que « cela impliquerait de travailler avec le Parlement européen ». (LC/SP/AN/CG/MD/EL/SP/JK/FG/MB/EH)