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Bulletin Quotidien Europe N° 10682
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) efsa

Un audit fait les louanges de l'EFSA et quelques recommandations

Bruxelles, 05/09/2012 (Agence Europe) - Grande qualité de l'expertise scientifique, impartialité, culture de la transparence, qualité de la sensibilisation aux risques associés à la chaîne alimentaire et utilité du rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme pilier de l'évaluation scientifique européenne au service des autorités responsables de la gestion des risques dans l'UE sont mises en exergue dans un rapport d'évaluation externe des activités de l'EFSA rendu public mercredi 5 septembre.

Réalisé par les auditeurs internationaux Ernst &Young, ce rapport délivre un satisfecit général aux performances de l'agence - y compris en matière de politique d'indépendance de ses experts - au regard des missions qui lui sont confiées. À en juger par ses conclusions, l'EFSA a totalement assumé l'ensemble de ses responsabilités en dépit d'un environnement de travail de plus en plus complexe et exigeant, et elle a atteint ses objectifs essentiels en fournissant à ses partenaires et autres parties intéressées l'appui scientifique et technique nécessaire. C'est sur la transparence des décisions et sur la communication qu'il convient de travailler pour améliorer encore le fonctionnement de l'Agence, recommande le rapport.

De quoi mettre du baume au cœur de l'EFSA largement décriée par les ONG qui doutent toujours de son impartialité en dépit des nouvelles règles applicables aux déclarations d'intérêts adoptées à la fin de 2011 par l'Agence (EUROPE n° 10643), et du refus du Parlement d'accorder à l'EFSA la décharge pour son budget 2010. Mme Geslain-Lanéelle, directrice exécutive de l'EFSA, a toutefois bon espoir qu'elle puisse être obtenue. Elle l'a laissé entendre à un petit groupe de journalistes, mercredi à Bruxelles, en présentant les principaux résultats du rapport d'évaluation externe réalisé selon les termes de référence établis par le conseil d'administration de l'EFSA en accord avec la Commission européenne, ainsi que sur la base de questionnaires et d'interviews de représentants des institutions de l'UE, des États membres, des ONG, etc.

«Dans l'ensemble, l'EFSA a bien rempli sa mission. Cette évaluation souligne le respect des normes de fonctionnement les plus strictes, tout particulièrement en ce qui concerne la qualité de nos avis scientifiques et de nos méthodologies d'évaluation des risques. Il y a une exception: les ONG, qui sont critiques, mais nous donnent quand-même la moyenne », a-t-elle concédé. Et d'ajouter: « Les ONG voudraient que tout expert qui a travaillé ou été en contact avec l'industrie, quelle qu'ait été son activité et peu importe à quand cela remonte, ne soit pas éligible à siéger dans un panel. Ce n'est pas réaliste ».

Assurant que l'EFSA prend bonne note des recommandations du rapport, Mme Geslain Lanéelle reconnaît « qu'il existe une marge de manœuvre pour faire mieux » et qu'il faut: - mieux programmer et mieux définir les priorités dans le travail pour continuer à garantir le meilleur niveau de santé publique ; - améliorer l'identification précoce des risques émergents ; - améliorer la transparence du processus décisionnel, notamment dans les différents panels de l'EFSA ; - accroître les efforts de coopération avec les États membres pour faciliter une meilleure appropriation des avis scientifiques de l'EFSA dans les 27 ; - accroître la présence de l'EFSA sur la scène internationale. « Nous avons une bonne contribution au Codex Alimentarius, par exemple, mais il nous faudrait être plus ambitieux », a-t-elle précisé ; - améliorer la clarté de la communication « en simplifiant notre langage qui est encore très technique et difficile à comprendre ». Les recommandations seront utilisées pour lancer un débat ouvert avec tous les partenaires de l'Agence et les parties intéressées, au nombre desquels la Commission européenne, le Parlement, les États membres et le conseil d'administration de l'EFSA. « Nous voulons que ce débat alimente la réflexion du conseil d'administration de l'EFSA en octobre, lequel fera des recommandations en décembre prochain », a déclaré Mme Geslain-Lanéelle. La conférence institutionnelle de l'EFSA qui aura lieu le 13 novembre prochain à Parme, offrira une occasion privilégiée de débat.

L'EFSA compte d'ores et déjà accentuer ses efforts sur deux points: 1) le développement des auditions techniques. « Cela sera fait pour la préparation de l'avis sur l'aspartame pour lequel l'EFSA compte lancer une consultation publique fin 2012/début 2013 avec une réunion des experts scientifiques de tous les États membres. L'avis sera finalisé pour mai 2013 », a indiqué Mme Geslain-Lanéelle ; 2) l'amélioration du fonctionnement des panels grâce au projet pilote lancé en début d'année pour associer des observateurs à leur travaux et permettre des séances de questions/réponses entre experts et observateurs. « Nous serons d'autant plus attentifs que les sujets sont sensibles pour le public comme les OGM, les abeilles, les pesticides, les additifs alimentaires, mais aussi pour d'autres dossiers très importants comme les contaminants chimiques et les risques microbiologiques », a assurée la directrice exécutive de l'EFSA. La mise en œuvre rigoureuse des nouvelles règles en matière de conflit d'intérêts sera également prioritaire. Le rapport d'Ernst &Young est le deuxième rapport d'évaluation de l'EFSA, réputé indépendant. Cette évaluation a lieu tous les six ans comme le prescrit l'article 61 du règlement fondateur de l'EFSA. La précédente évaluation remonte à 2005. (AN)

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