Bruxelles, 05/09/2012 (Agence Europe) - Échaudée par le scandale né de la manipulation de l'indice LIBOR lié aux taux interbancaires britanniques, la Commission européenne recueillera, jusqu'au jeudi 15 novembre, l'opinion des parties prenantes sur la façon dont les indices financiers (EURIBOR, FTSE 100 index) et commerciaux (indices sur les prix, l'immobilier, les retraites) sont produits par des entités commerciales (banque, place boursière) ou publiques (syndicat). Cette consultation publique alimentera sa réflexion sur l'opportunité d'agir dans ce domaine sachant que Michel Barnier ne croit pas aux vertus de l'autorégulation, a souligné mercredi 5 septembre le porte-parole du commissaire chargé du Marché intérieur. Toute réponse réglementaire tiendra forcément compte du caractère diversifié d'un tel secteur d'activité.
Fin juillet, la Commission a amendé sa proposition de règlement sur les abus de marchés visant à rendre punissables pénalement les manipulations d'indice du type LIBOR (EUROPE n°10663). « De telles sanctions ne suppriment cependant pas le risque de manipulation né des conflits d'intérêt liés à la production et au mode de gouvernance des indices », note-t-elle dans son document de consultation. Outre la transparence et la méthodologie utilisée dans l'élaboration des indices, les questions posées portent sur le rôle des organismes privés ou publics fournissant ce type de service et sur l'impact potentiel d'une réglementation européenne, y compris les questions de transition, de continuité et d'utilisation internationale. La Commission s'intéresse notamment à l'impact économique négatif, notamment sur les PME, que peut avoir un changement obligatoire d'index ainsi qu'au risque de substitution au profit d'indices non européens. (MB)