Bruxelles, 05/09/2012 (Agence Europe) - La proposition législative pour un quota de 40% de femmes dans les grandes entreprises cotées en bourse n'a pas encore été officiellement présenté par Mme Reding, qu'une ligne de fracture nette se dessine déjà sur base d'un projet de directive circulant dans la presse. La représentation permanente britannique aurait indiqué à ses homologues européens son intention de bloquer la future proposition de la Commission au nom du principe de subsidiarité. Pour sa part, le lobby européen des femmes juge l'ambition de Mme Reding trop étriquée. Un point de vue tranché et partagé par la députée européenne Marije Cornelissen (Verts/ALE, néerlandaise) qui espère que cela sera corrigé dans la version finale de la proposition. Dans le cas contraire, elle promet de s'en charger au sein du Parlement européen.
Londres sera intransigeante. Le Royaume-Uni annonce la couleur en faisant circuler ces jours-ci auprès du COREPER 1 un projet de lettre, qui devrait être adressée au collège des commissaires européens, exprimant l'opposition Outre-Manche à l'imposition de quotas de femmes au monde des affaires. « Nous ne soutenons pas les dispositions légalement contraignantes au niveau européen pour des femmes dans les conseils d'administration », stipule le document. Le Royaume-Uni justifie ses propos par le fait « qu'il appartient d'abord et avant tout aux États membres de trouver leurs propres approches nationales pour atteindre ce but ». Si d'autres pays ne sont pas encore sortis du bois pour emboîter le pas au Royaume-Uni, la Suède serait toutefois aussi opposée à une intervention européenne en la matière.
Première version du texte. Pourtant les faits sont là: la Commission estime que seuls 13,7% des postes dirigeants dans les grandes entreprises sont occupés par des femmes, et les progrès en la matière sont lents, moins d'1% de plus par an. La commissaire européenne en charge des droits fondamentaux, Viviane Reding, affligée de constater qu'au rythme actuel il faudrait donc plusieurs décennies pour atteindre une parité hommes-femmes dans les entreprises européennes, est bien décidée à prendre le taureau par les cornes. Une proposition de directive, attendue en octobre ou novembre, prévoirait donc d'imposer ce fameux quota de 40%. Une première version du texte dévoilée par le Financial Times cette semaine vient nourrir davantage la controverse sur la question.
Le lobby des femmes pas rassasié. Le texte en l'état prévoit des sanctions si les grandes entreprises cotées en bourse ne respectent pas le quota à partir de 2020 (amendes, suspension de subventions). Si ces entreprises sont majoritairement publiques elles devront même respecter ce quota dès 2018. Le texte exclut spécifiquement les petites et moyennes entreprises. Pour le lobby des femmes, c'est regrettable et la directive à venir devrait aller plus loin. L'association suggère à Mme Reding d'imposer ce quota aussi aux entreprises non-cotées en bourse, dès qu'elles emploient plus de 50 personnes. Les entreprises d'État devraient déjà inclure 40% de femmes dans leur conseil d'administration dès 2015, pour être en mesure d'atteindre la parité dès 2050, martèle le lobby des femmes.
Plus de fermeté au Parlement ? La députée néerlandaise Marije Cornelissen dit aussi regretter que l'ambition de la Commission soit limitée. « Pour véritablement changer la culture d'entreprise, il faut établir l'égalité dans la gestion quotidienne des entreprises. » Elle espère donc que la proposition de la Commission évoluera encore, sinon elle envisage déjà d'agir au sein du Parlement européen pour combler les lacunes. (MD)