Bruxelles, 05/09/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi 4 septembre, une enquête formelle à l'encontre du géant russe de la production et de la distribution de gaz naturel, Gazprom, afin de déterminer si la société a abusé de sa position dominante sur le marché de la fourniture de gaz en amont dans les États membres d'Europe centrale et orientale (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Bulgarie et pays baltes).
Trois types de pratiques de l'entreprise font objet de l'enquête: - Gazprom aurait segmenté le marché du gaz en entravant le libre flux du gaz entre les différents États membres par certaines clauses restrictives dans les contrats de long terme avec ses clients (ex: restrictions sur l'exportation) ; - le géant gazier pourrait s'être opposé à la diversification de la fourniture de gaz en imposant, là aussi, des conditions dans les contrats portant sur l'emploi des infrastructures ; - l'entreprise russe pourrait avoir imposé à ses clients des prix artificiellement élevés, en indexant les prix du gaz sur les prix pétroliers. Si elles étaient avérées, ces pratiques enfreindraient le droit européen de la concurrence, maintiendraient des prix élevés et compromettraient la sécurité de la fourniture de gaz au détriment des consommateurs.
Cette enquête intervient à la suite d'une plainte de la Lituanie et d'indices obtenus par les services de la Commission dans le cadre d'inspections surprise effectuées en septembre 2011 dans les locaux de différents fournisseurs de gaz dans plusieurs États membres (EUROPE n° 10462) ou recueillis depuis lors. Aucune enquête n'a été ouverte jusqu'à présent vis-à-vis d'autres grands fournisseurs ayant fait l'objet de ces inspections (les allemands E.ON ou RWE, l'autrichien l'autrichien OMV ou le polonais PGNiG), à part celle en cours vis-à-vis de la société bulgare BGH, a indiqué le porte-parole du Commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia. Jusqu'à présent, Gazprom avait fait preuve de coopération. Quant à l'impact de cette enquête sur l'offre de de gaz à l'approche de l'hiver, la Commission a précisé qu'elle ne dispose d'aucune indication en ce sens. Selon elle, les États membres sont aujourd'hui beaucoup mieux armés pour faire face à une telle éventualité, par rapport à la dernière crise de fourniture gazière provenant de Russie, en 2009. (FG)