Les États membres: chacun pour soi. Le monde de l'énergie est à l'heure actuelle particulièrement agité. Chaque jour apporte sa ration de divergences, turbulences et complications ; même ce qui paraissait acquis est remis en discussion. Dans ce contexte mondial surexcité, l'UE est très loin de se présenter comme un ensemble compact. Des règles européennes en partie existent ; toutefois, malgré les efforts des institutions communautaires pour les faire respecter et appliquer, chaque État membre prend pour son compte les décisions essentielles (par exemple, oui ou non à l'énergie nucléaire) et chacun agit individuellement dans ses relations avec les pays tiers fournisseurs, que les décisions soient prises au niveau gouvernemental ou par les colosses du secteur. L'Allemagne a décidé l'abandon progressif du nucléaire et la chancelière Angela Merkel a « pris en main la politique énergétique » ; en France, la question nucléaire avait été l'un des points de divergence entre les deux candidats à la présidence ; l'Italie continue à approfondir ses projets avec la Russie par des négociations bilatérales avec Moscou ; le Royaume-Uni ne demande certes pas l'opinion de Bruxelles sur sa politique énergétique. Et ainsi de suite. De plus, le projet Nabucco, seule réalisation d'envergure ayant un caractère européen, pourrait selon certains observateurs être abandonné.
Je n'ai pas l'intention de revenir sur les constatations générales et sur les conséquences de l'absence d'une politique énergétique européenne sur lesquelles cette rubrique s'est exprimée à la fin février et en mars, en arrivant à la conclusion que le secteur de l'énergie est pratiquement exclu de la politique étrangère de l'UE. Il est vrai que le marché intérieur de l'énergie est plus ou moins réglementé et que la Commission européenne veille au respect des règles et à leur approfondissement ; mais en matière de relations extérieures, les quelques décisions communes (discutées et décidées sur un plan essentiellement intergouvernemental) concernent certaines importations ou leur interruption pour des raisons politico/militaires ; mais l'approvisionnement énergétique, les projets d'extraction et la recherche sont tous des aspects où chaque État membre garde son autonomie. Et ils sont parfois en concurrence l'un avec l'autre ; si des alliances se forment, elles sont négociées par les entreprises concernées ou, au mieux, entre les autorités nationales.
L'exemple des relations UE-Chine. Un exemple éloquent et presqu'ironique du niveau limité des compétences communautaires actuelles a été fourni récemment par l'exercice de coopération énergétique auquel se sont livrés la Chine (en la personne de Li Keqiang, successeur probable du Premier ministre actuel) et les présidents du Conseil européen et de la Commission, Van Rompuy et Barroso. Deux déclarations conjointes ont été souscrites à cette occasion à propos du partenariat euro-chinois dans le domaine de l'énergie, l'une prévoyant un simple échange d'expertise sur la gestion du marché de l'électricité (règles respectives pour la fixation des prix, pour l'accès aux marchés, pour les normes techniques), l'autre concernant la sécurité énergétique. M. Barroso a défini ces déclarations comme « un premier pas » qui devra être suivi par « une situation de concurrence, incluant l'accès ouvert et non discriminatoire aux marchés respectifs », en rappelant l'importance d'un accord qui assure l'accès réciproque aux marchés publics, revendication européenne bien connue qui n'est pas près d'aboutir avec la Chine.
En attendant l'attente, les initiatives et les décisions opérationnelles demeurent nationales ; chaque pays de l'UE agit pour son compte, parfois en concurrence avec un État membre voisin, parfois en coopération.
Analogies avec le monde de la finance ? Au-delà de l'aspect « relations extérieures », dans la phase actuelle les bases mêmes de l'activité énergétique sont remises en question, alors que les débats et les décisions sont largement nationales, et parfois contradictoires. Des orientations qui paraissaient acquises, ou largement partagées, ne le sont plus: les sources d'énergie et les méthodes de production sont controversées.
L'exemple de l'énergie nucléaire est symptomatique ; en Allemagne, elle aura disparu en 2022 ; en France, l'attitude du président actuel s'éloigne de celle du président sortant ; en Italie, le « non » a été confirmé, mais l'énergie achetée en France est d'origine nucléaire et produite tout près de la frontière italienne. Un autre cas d'attitudes divergentes concerne l'exploitation du gaz de schiste: dans un pays comme la Pologne, l'approvisionnement énergétique serait radicalement transformé. En même temps, les régimes de soutien à l'énergie éolienne sont partiellement contestés ou révisés.
Et comment réagir aux modalités de la gestion et fixation du pris du pétrole ? On peut trouver quelques similitudes négatives entre le monde de l'énergie et le monde de la finance: opacité analogue dans la fluctuation des cours ; impossibilité de savoir qui est responsable des fluctuations des cours, dont la fréquence est susceptible d'entraîner des gains faramineux ; spéculations incontrôlables. Les rois du pétrole s'enrichissent autant, et même plus, que les rois de la finance ; ils achètent en Occident châteaux et palais, œuvres d'art, équipes de football ; mais c'est surtout à l'Europe qu'on adresse les appels d'aides destinées aux populations arabes moins favorisées ou aux États africains producteurs de pétrole, ceux-ci étant le théâtre de conflits cruels pour le contrôle des zones pétrolières.
Les ressemblances qu'on constate entre les marchés financiers et les marchés des produits pétroliers devraient entrainer à mon avis un effort analogue de discipline ; à cet effet l'Europe comme ensemble pourrait être efficace, sans se résigner à la formule attribuée à Nicolas Sarkozy: « On ne peut rien contre les forces du marché pétrolier. »
Certes, la solution radicale demeure l'intuition de Jacques Delors: créer une Communauté européenne de l'Énergie, parallèle à l'Union européenne actuelle. Mais M. Delors, on le sait, a d'habitude une vingtaine d'années d'avance ; ce n'est donc pas pour demain.
Droits de l'Homme et politique étrangère. En attendant cette nouvelle Communauté de l'Énergie, l'UE doit tenir compte aussi d'autres aspects délicats et essentiels. Les liens entre la politique énergétique et l'exigence que les pays fournisseurs respectent la liberté et les droits de l'Homme sont souvent évoqués par le Parlement européen, ou du moins par certains de ces membres. Hannes Swoboda, président du groupe socialiste, a souligné l'exigence que les relations de l'UE avec la Russie dans le domaine énergétique (comme dans tous les domaines d'ailleurs) soient claires: « Il faut être vigilants, avoir une approche pragmatique, mais critique, quand il y a des violations des droits de l'Homme » (Voir notre bulletin 10611).
La politique énergétique dans son ensemble est d'ailleurs étroitement liée à la politique étrangère ; dans certains cas elle en fait partie et la séparation entre les deux ne tient pas débout. Est-il nécessaire de citer quelques cas où le lien est évident ? Plusieurs observateurs estiment que la partie kurde de l'Irak est en train de préparer son autonomie ; son attitude en matière de pétrole le prouve: ses autorités ont conclu ou préparent des contrats de vente avec des grandes compagnies pétrolières mondiales telles qu'ExxonMobil ; ses controverses avec la partie arabe de l'Irak sur la propriété de certaines zones pétrolières (Mossoul, Kirkouk) sont éloquentes. Ankara a en définitive accepté que le South Stream passe par ses eaux territoriales de la mer Noire, permettant ainsi que le gaz russe arrive dans l'UE sans passer par Nabucco, projet communautaire qui traverse la Turquie. South Stream est un projet auquel participent, à côté de Gazprom, ENI (Italie), Edf (France) et Basf (Allemagne). La Turquie a obtenu en échange de garanties de Gazprom sur l'augmentation des fournitures de gaz russe. Mais les institutions communautaires sont exclues de ces négociations et arrangements, le commissaire européen à l'Énergie s'en est plaint explicitement.
L'approvisionnement en gaz et pétrole est un l'un des aspects les plus importants de la politique étrangère de l'UE, mais il échappe aux organismes européens responsables de cette politique. Est-ce une situation acceptable ? (FR)