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Bulletin Quotidien Europe N° 10607

4 mai 2012
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) Écofin

3/05/2012 (Agence Europe) - Accises. Le Conseil Écofin a adopté, mercredi 2 mai, un règlement visant à moderniser le cadre pour la coopération administrative entre États membres dans le domaine de la collecte des droits d'accises, qui devrait permettre d'accélérer la perception des droits et d'améliorer le contrôle des recettes par les États membres. Le nouveau règlement remplacera le règlement existant pour rendre compte de l'introduction du système d'informatisation des...

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