Bruxelles, 03/05/2012 (Agence Europe) - C'est tard dans la nuit, après seize heures de négociations, que les ministres des Finances de l'UE sont parvenus, jeudi 3 mai au petit matin, à un début d'accord sur le niveau de capitalisation qui doit permettre aux banques de résister aux chocs, en application des critères des accords Bâle III (EUROPE n° 10607). Si les positions se sont rapprochées sur « une vingtaine de points importants », les ministres sont convenus de finaliser l'accord lors de leur prochaine réunion, le 15 mai, lorsqu'ils auront complété les « vérifications techniques sur les derniers points qui restent à régler », a indiqué la ministre danoise des Finances, Mme Margrete Vestager, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Les pierres d'achoppement restent le niveau de flexibilité nationale par rapport aux nouvelles règles du paquet CRD IV proposé par la Commission pour mettre en oeuvre progressivement, à partir de 2013, l'accord Bâle III dans l'UE, ainsi que l'impact de ces nouvelles règles sur le marché unique. Plus particulièrement, les ministres devront s'entendre sur la taille du « coussin systémique », c'est-à-dire le niveau de fonds propres additionnels de qualité optimale que les États membres pourront imposer aux banques d'importance systémique basées sur leur territoire en plus du niveau minimum de 7% de fonds propres exigé par Bâle III.
Le compromis issu de la réunion d'hier, qui devra maintenant être peaufiné sur le plan technique, fixe la taille de ce coussin à 3% pour l'ensemble des expositions de la banque (dans le pays du siège de la banque, dans les États membres et dans les pays tiers) sans autorisation préalable de la Commission, et l'étend à 5% pour les expositions domestiques de la banque, avec autorisation préalable de la Commission et/ou de l'autorité bancaire (EBA).
Il a été difficile à atteindre. D'un côté la France, l'Allemagne ou l'Italie, suivant la position de la Commission européenne, défendaient une harmonisation maximale des exigences de fonds propres en Europe, pour éviter notamment que les États appliquant les fonds propres les plus élevés n'attirent les capitaux chez eux au détriment des autres. À l'opposé, le Royaume-Uni demandait la liberté presque complète pour les États membres d'imposer des exigences en fonds propres plus sévères par rapport à celles de Bâle III et du paquet de la Commission, en cherchant par ailleurs à limiter au maximum les prérogatives de contrôle de cette dernière. Soutenu par la Suède et la Pologne, il justifiait cette position par la volonté de ne plus revivre les nombreux plans de renflouement des banques qu'il avait dû réaliser lors de la crise de 2008 et par le souci de présenter un maximum de garanties sur la solidité des banques aux marchés et aux partenaires internationaux. « Je ne suis pas disposé à sortir de cette salle pour dire des choses qui me feront passer pour un idiot cinq minutes après face aux analystes », avait dit le ministre britannique, George Osborne, accusant la Commission de ne pas appliquer strictement Bâle III. « Il n'est pas vrai que nous n'appliquons pas Bâle III, mais nous le faisons pour les 8.300 banques européennes, qui constituent une réalité très diversifiée. La réalité de la Grande-Bretagne est très importante, mais elle n'est pas la seule », avait répliqué le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, soutenu en cela par le ministre italien Grilli, qui avait dit clairement « nous ne sommes pas disposés à accepter des mesures non raisonnables, disproportionnées et risquées pour le marché unique ». Le ministre allemand, Wolfgang Schâuble, avait dramatisé les conséquences d'un échec: « Si nous ne parvenons pas à un accord ce soir, il se peut que nous n'y arrivions jamais. Ce serait une catastrophe ».
Le commissaire Barnier s'est dit satisfait du compromis trouvé, même s'il aurait souhaité « un meilleur équilibre entre coordination et flexibilité ». La main passe maintenant aux sherpas des ministres en vue de la réunion du 15 mai et, en absence d'un accord à Vingt-sept, la solution pourrait être de procéder à la majorité qualifiée. Mais la capitalisation des banques est un sujet trop important et l'Europe, surtout en ce moment, ne peut donner l'impression d'un manque d'application en procédant en ordre dispersé. (FG)