Bruxelles, 30/04/2012 (Agence Europe) - Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté l'action de la Commission visant à promouvoir la stabilité du système bancaire parallèle, ou 'shadow banking', un « écosystème complexe » qui représente quand même entre 25% et 30% du secteur financier mondial (EUROPE n°10577). « Je suis conscient du rôle que les financements alternatifs ont à jouer en ces temps difficiles pour l'économie européenne dans un contexte où les banques auront à respecter des ratios prudentiels plus exigeants. Les financements alternatifs sont donc nécessaires, mais il est tout aussi nécessaire qu'ils s'inscrivent dans un cadre solide et transparent », a-t-il déclaré vendredi 27 avril lors d'une conférence européenne organisée dans le cadre de la consultation spécifique ouverte depuis fin mars.
Le commissaire a énoncé quatre principes en matière de réglementation du système: - permettre aux superviseurs de disposer d'une « vue exhaustive, c'est-à-dire qu'ils aient les moyens et les pouvoirs de connaître et de maîtriser l'effet de levier pris par tous les intermédiaires financiers du système bancaire parallèle » (analyse de pratiques telles que le prêt de titres, la re-hypothèque et les prises en pension) ; - prévenir plutôt que guérir, afin d'éviter « l'erreur » effectuée avec « les véhicules spéciaux de titrisation » que les superviseurs ont laissé se développer alors qu'ils favorisent l'arbitrage règlementaire ; - ne pas remettre en cause les chaînes de financements alternatifs complémentaires aux crédits bancaires et qui soutiennent directement l'économie réelle ; - veiller à « la cohérence réglementaire » entre les différents secteurs financiers: « Le capital minimum à immobiliser pour une même opération doit être comparable dans tous les secteurs, afin de ne pas encourager de possibles arbitrages prudentiels ».
La réflexion sur l'encadrement du 'shadow banking' a aussi lieu dans les enceintes internationales. Sous l'égide du G20, le Conseil sur la stabilité financière présentera des recommandations spécifiques à l'automne, le Sommet du G20 fin juin au Mexique représentant une étape intermédiaire. Le groupe Liikanen dont les recommandations sur la structure du secteur bancaire européen, attendues pour « octobre », pourraient avoir un impact sur les activités de financement alternatif. « Sur la base de tous ces éléments, nous lancerons des consultations sectorielles ciblées, qui seront vraisemblablement suivies de propositions règlementaires », a indiqué M. Barnier. (MB)