Bruxelles, 30/04/2012 (Agence Europe) - Le registre électronique unique des quotas d'émissions de CO2 détenus par les opérateurs actifs sur le marché du carbone de l'UE sera activé par la Commission européenne en juin prochain. Ce registre en ligne des transactions effectuées au titre du système d'échanges de quotas d'émission (ETS) sera appelé à remplacer les 27 registres nationaux.
« Deux semaines avant sa pleine activation, le fonctionnement du système sera suspendu et les propriétaires de comptes ne seront en mesure d'accéder ni à leur comptes, ni aux permis détenus sur ces comptes », avertit la direction générale Action pour le Climat de la Commission européenne.
En outre, dans les trois semaines qui précèderont ce délai transitoire de quinze jours, les détenteurs de comptes ne pourront ni ouvrir, ni fermer ces comptes, ni en modifier les représentants. À l'issue de la transition, les propriétaires de comptes seront tenus, pour pouvoir accéder aux comptes transférés dans le registre unique, de se conformer aux exigences de documentation et de sécurité accrues requises.
La Commission entend travailler en coopération étroite avec les États membres pour mettre une transition en douceur des systèmes nationaux par le système de registre unique. Jeudi 3 mai, elle devrait fournir davantage d'informations sur la date d'activation du registre en ligne unique de l'UE et sur le transfert des comptes. (AN)