Concrétiser le parallélisme acquis. Le parallélisme entre la discipline budgétaire et la relance économique est acquis au niveau communautaire. Toutes les institutions européennes le réclament. Même M. Draghi, président de la Banque centrale européenne, a reconnu la nécessité qu'un Pacte de relance s'ajoute au Traité sur la discipline budgétaire (qui ne doit pas être remis en cause). L'acquisition de ce parallélisme est un succès pour l'Europe, cette rubrique s'est efforcée depuis plusieurs semaines d'en souligner la portée.
Il est toutefois inévitable que dans l'actuelle période d'élections nationales, en France mais aussi ailleurs, l'objectivité et la sérénité ne soient pas les caractéristiques principales du débat politique. Je ne me réfère pas aux péripéties et aux exagérations des campagnes électorales nationales, mais aux débats au niveau européen. L'ardeur des interventions polémiques à propos d'élections dans un État membre a son côté positif, car elle confirme que l'UE est un ensemble: ce qui arrive dans un pays est un évènement commun (même si une personnalité telle que le président du Parlement européen pourrait être moins explicite dans l'affirmation de ses préférences). Mais lorsque des choix essentiels sont largement partagés, il serait utile de reconnaître les convergences, même si les campagnes électorales imposent d'insister sur les divergences, sans renoncer aux attaques personnelles.
Les projets de relance économique progressent. Dans les faits, les efforts pour définir les programmes et projets de relance sont nombreux et parfois déjà approfondis, aussi bien au sein des institutions communautaires qu'entre les gouvernements nationaux. Je ne me réfère pas aux affirmations de principe, mais à des projets de plus en plus opérationnels et définis.
Bien entendu, le parallélisme demeure incontournable: la relance économique ne signifie pas que l'on puisse renoncer à la discipline budgétaire ; la remettre en cause correspondrait à oublier combien de gaspillages et d'abus sont aujourd'hui en pleine lumière, au sein de la classe politique en particulier, dévoreuse d'argent public non seulement au niveau national, mais aussi provincial et local. Il faut regarder avec méfiance les efforts de la classe politique qui s'oppose à la réduction et à la rationalisation de ses dépenses ; les réticences sont souvent une manière de conserver des avantages indus et pour sauvegarder le fléau de la corruption publique. Le terme parallélisme est clair: les deux opérations, discipline budgétaire et relance économique, doivent aller de pair.
Discussions amplement en cours. Ce préambule, un peu répétitif peut-être, se justifie pour expliquer, sans les dramatiser, le ton et la dureté de prises de position que seule une campagne électorale justifie. Un seul exemple, celui de Mme Merkel qui affirme à Berlin que le Traité sur la discipline budgétaire ne peut pas être renégocié, avant la réplique de M. Hollande à Paris: si je suis élu, « je lui dirai que le peuple de France a exprimé un choix qui est celui de la renégociation ». Or, le président de la BCE avait déjà expliqué au Parlement européen que c'est d'un pacte supplémentaire dont l'UE a besoin (notre bulletin n° 10602), pas de renégocier ce qui existe et qui peut devenir opérationnel d'une semaine à l'autre ; à Bruxelles, on élabore à cet effet une déclaration, ou quelque chose d'analogue, qui pourrait accompagner l'entrée en vigueur du Traité tel qu'il existe et constituer un engagement pour l'avenir. Et M. Sarkozy affirme que le mot croissance est présent six fois dans le Traité sur la discipline budgétaire. Je crois que dans ce cas, la divergence est plus apparente que réelle et sera aplanie dès la fin des tensions liées à la campagne électorale.
Ce n'est qu'un exemple des évolutions actuellement en discussion. Elle est longue, la liste de ce qu'on prépare et élabore ! Exemples: la taxe sur les transactions financières, susceptible de résoudre en grande partie le problème du financement futur de l'UE ; le fonctionnement de l'accord de Schengen, qui suscite des polémiques très vives qui ne pourront être apaisées qu'après la fin de la campagne électorale française ; la participation désormais régulière du président du Parlement européen aux réunions de la Commission, initiative qui selon M. Barroso renforce la légitimité démocratique de l'UE et contribue à créer un partenariat institutionnel qui est « la clé pour avancer » dans la mise en œuvre de la stratégie économique de l'UE ; le nouveau règlement qui régira les services d'intérêt économique général (SIG), problème qui avait agité pendant des années le fonctionnement du marché unique (notre bulletin n° 10602).
Je n'ai cité que des dossiers dont l'évolution est en général positive. Je pourrais allonger la liste ad libitum. On peut constater que certaines des innovations déjà acquises ou en discussion sont de grande envergure, susceptibles de transformer des aspects significatifs du fonctionnement, et parfois de la nature même, de l'UE. Le réservoir des projets et des intentions est bien fourni.
Compromis indispensables. Encore plus impressionnante est la préparation active et vivace de plans de relance économique ; ceci ne signifie aucunement que les orientations soient uniformes, mais on en discute, et de façon très vive. Compte tenu du nombre des États membres et de la variété de leurs tendances politiques qui se répercutent au sein des institutions communautaires et notamment au Parlement européen, aucune des tendances ne pourra imposer ses solutions: des compromis sont indispensables. Les divergences permettent parfois que des solutions efficaces apparaissent et soient prises en considération.
La présidence actuelle du Conseil pratique déjà amplement la formule des compromis, avec sagesse, efficacité et des résultats souvent positifs ; la Commission et le PE en font autant, chacun selon ses règles. Parallèlement, la plupart des gouvernements préparent et discutent entre eux des orientations et des suggestions que l'UE devrait à leur avis suivre ; cette coordination de positions nationales se traduit en positions communes et en projets coordonnés qui sont soumis aux institutions et transmis aux autres États membres ; la lettre des Quinze ici, l'initiative des Douze là, sont des documents souvent substantiels, mais à approfondir et à concrétiser tous ensemble. Dans quelques cas, la Commission y souscrit ou soutient l'un ou l'autre, tout en sauvegardant son autonomie et son droit d'initiative. Ces procédures non uniformes me paraissent utiles et efficaces: c'est un bouillonnement d'idées et de projets qui aboutiront.
Vers la phase constructive. Ma conclusion va dans le sens d'un optimisme modéré. Nous sommes encore dans la phase où l'imbrication entre l'activité institutionnelle communautaire et les campagnes électorales nationales entrave en partie les compromis et la sérénité des débats européens. Mais on sera bientôt dans la phase que je définirais constructive. Les opinions publiques, et aussi certains commentateurs, découvrent maintenant, par les campagnes électorales, des questions essentielles qui en réalité sont en discussion à Bruxelles depuis longtemps ; il suffit de citer la discipline de la zone Schengen ou la réciprocité entre l'UE et les pays tiers dans les domaines du commerce et des investissements.
Les prochains Sommets, de fin mai et de juin, en partie formels et en partie informels, sont préparés activement. La Commission serait en train d'élaborer pour ces sessions un véritable programme d'orientations et d'initiatives qui établirait un équilibre entre la rigueur budgétaire et la croissance. On parle déjà amplement de plusieurs aspects: le rôle spécial que pourrait assumer la BEI (Banque européenne d'investissement) ; un ensemble de leviers de relance, y compris l'utilisation de fonds régionaux de l'UE qui n'ont pas été utilisés ; des indications détaillées sur des projets en partie controversés, comme la taxe sur les transactions financières.
En même temps, des initiatives moins officielles apparaissent. Par exemple, il est de plus en plus question d'un projet d'Agence de notation européenne, qui permettrait à notre continent de ne pas laisser aux trois agences anglo-saxonnes (même si une a quelque chose de français) le monopole des jugements sur la situation financière de chaque pays, avec toutes les répercussions qui en dérivent. Un communiqué d'origine allemande parle des conditions réunies, après des dialogues intensifs à travers l'Europe, pour lancer la European Rating Agence (ERA). Plusieurs banques auraient adhéré au projet et 300 millions d'euros de capital auraient déjà été réunis.
Fleurissent parallèlement des réflexions et des thèses non conventionnelles, comme l'opportunité d'un certain glissement de la valeur de l'euro. Je n'oserais pas prendre position sur ce point, ni sur d'autres questions qui me dépassent. Mais cet édito semble confirmer que l'unification européenne pourrait entrer bientôt dans la phase constructive.
(FR)