Bruxelles, 20/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 20 avril, un plan d'action censé favoriser la dématérialisation complète des passations de marchés publics à l'horizon 2016 (EUROPE n°10520). « Il est temps d'agir. La passation électronique de marchés publics représente un potentiel inexploité important pour l'économie de l'Union européenne. Elle peut simplifier le déroulement des passations de marchés, réduire la charge de travail et les coûts, accroître la participation des PME et déboucher sur une meilleure qualité et des prix plus faibles. Plus tôt la transition commencera, plus tôt les avantages offerts par la passation électronique de marchés se concrétiseront », affirme le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier, dans un communiqué.
Dans sa proposition de révision des directives 'marchés publics', la Commission prévoit que l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs dématérialisent leurs marchés publics au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la future législation européenne, soit 2016, excepté dans les cas dûment justifiés. Dans le cas des secteurs dits spéciaux (ex: énergie), une période transitoire de cinq ans est préconisée.
Malgré les avantages identifiés (transparence accrue, réduction des coûts), l'objectif d'une passation entièrement électronique des contrats dans moins de 5 ans demeure très ambitieux, à la lumière des réactions des eurodéputés chargés d'examiner la révision des directives et de l'expérience acquise dans les États membres.
La Commission présente une série de mesures qui contribueront à atteindre l'objectif fixé. Doté de 2 milliards d'euros, le programme Connecting Europe Facility soutiendra financièrement à partir de 2014 la mise en place d'infrastructures de passation électronique de marchés, sur la base de l'expérience acquise à travers le projet pilote PEPPOL. Les fonds structurels européens interviendront également.
L'institution européenne préconise également la dissémination à grande échelle des processus de dématérialisation des marchés publics à destination des autorités publiques. Mardi 26 juin aura lieu une conférence européenne dédiée à cet enjeu. Désireuse de montrer l'exemple, la Commission s'engage à parvenir à la passation électronique complète de ses contrats à partir de juin 2015, un an avant l'objectif fixé dans la révision de la législation européenne. Les soumissionnaires pourront présenter leurs offres uniquement sous forme électronique avant la fin de cette année. (MB)