Bruxelles, 20/04/2012 (Agence Europe) - Une compagnie aérienne est tenue d'indemniser les passagers lorsque l'embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d'une grève à l'aéroport survenue deux jours auparavant et ayant affecté un vol précédent. Seul le refus d'embarquement justifié par des motifs liés à la situation personnelle des passagers peut exonérer le transporteur aérien de cette obligation. C'est la réponse proposée jeudi 19 avril par l'Avocat général Yves Bot, à la Cour de justice de l'UE, appelée par la Cour suprême finlandaise à interpréter la notion de « refus d'embarquement » dans une affaire opposant un passager embarqué dans un vol successif à celui pour lequel il avait acheté son billet, à la compagnie aérienne finlandaise Finnair Oy (C-22/11). Selon l'Avocat général, cette notion doit être interprétée au sens large et non se limiter aux seuls cas de surréservation, au risque de priver dans d'autres cas les passagers de la protection garantie par le droit de l'UE (règlement 261/2004). Par ailleurs, la compagnie peut justifier un tel refus uniquement par des motifs liés à la situation personnelle du passager (documents non valides, comportement inadéquat) et en aucun cas par des motifs liés à la réorganisation de ses vols à la suite de circonstances extraordinaires (une grève à l'aéroport). Au cas où elle aurait eu a subir des dommages en raison de telles circonstances, la compagnie peut demander réparation aux personnes responsables, mais doit traiter tous ses passagers sur le même plan. (FG)