Bruxelles, 11/04/2012 (Agence Europe) - Dans la fronde qui oppose nombre de pays tiers à la législation européenne incluant l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), voici que l'Inde a décidé d'agir pour concrétiser son opposition. Le ministre de l'aviation indien est sur le point de donner la consigne à ses compagnies aériennes de ne pas participer au système ETS qui, depuis le 1er janvier, impose à toutes les grandes compagnies assurant des vols au décollage ou à l'atterrissage dans l'UE de payer 15% des quotas d'émissions qui leur sont alloués.
« Nous sommes, depuis le début, opposés à une telle taxe. Une consigne à ce sujet deviendra la norme qui fera obligation à toute compagnie aérienne de s'y conformer », a déclaré un fonctionnaire du ministère de l'aviation, cité par l'agence Reuters mercredi 11 avril. Et selon Jayanthi Natarajan, le ministre indien de l'Environnement, également cité par Reuters, l'obligation de s'acquitter d'une taxe carbone en Europe, que l'Inde assimile à « une mesure commerciale unilatérale sous couvert de changement climatique », constitue « un motif de rupture des négociations » climatiques.
Invité par la presse européenne à réagir à cette déclaration Isaac Valero Ladron, le porte-parole de la commissaire à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard, a fait part de son incompréhension. « Cela fait longtemps que l'UE prône une réduction des émissions qui soit plus rapide pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. Il faut une réduction des émissions pour l'ensemble du secteur de l'aviation européenne et pour une partie de l'aviation indienne. Je ne vois pas pourquoi il y aurait matière à rompre les négociations si nous visons une réduction des émissions à l'échelle globale », a-t-il répondu. Et d'ajouter: « Notre système ETS est un incitant à davantage d'ambition partout dans le monde, y compris en Inde ».
Pour dissuader les contrevenants, la directive ETS prévoit une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise en dépassement des quotas alloués et en cas d'infraction persistante à la législation, elle peut même conduire la Commission à faire interdire de vol certaines compagnies au départ et à la sortie de l'UE, mais c'est là une solution de dernier ressort. La Chine a d'ores et déjà interdit à ses compagnies aériennes de payer quoi que ce soit au titre de l'ETS, sauf autorisation contraire, et a suspendu une importante commande d'Airbus. Les compagnies aériennes américaines, déboutées de leur recours par la Cour de justice européenne ont annoncé qu'elles s'y plieraient de mauvaise grâce. Les négociations se poursuivent en vue de parvenir à un accord sur la réduction des émissions du transport aérien au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (AN)