Bruxelles, 30/03/2012 (Agence Europe) - Que les citoyens de l'UE puissent solliciter directement la Commission européenne, voilà ce qui sera possible, dès dimanche 1er avril, avec l'entrée en vigueur de l'initiative citoyenne européenne (ICE). Certes, la procédure sera longue et relativement complexe, mais c'est un droit de pétition accordé aux citoyens qui pourrait faire naître un véritable « espace démocratique paneuropéen », ce qui serait « un progrès sans précédent dans la démocratie participative », a souligné, vendredi 30 mars, le vice-président de la Commission Maros Sefcovic, responsable des relations interinstitutionnelles et administratives.
La procédure. La première étape consiste en l'enregistrement de l'initiative auprès de la Commission qui doit être effectué par un comité de citoyens, composé de personnes qui résident dans sept États membres différents. La Commission se réserve le droit de juger de la légitimité d'une telle requête, en procédant à une évaluation de la conformité de celle-ci avec ses compétences et avec les « valeurs européennes ». Après que le comité aura obtenu les certificats de soutien des États membres, le seuil étant de nouveau fixé à sept, mais avec une pondération par rapport au nombre de députés au Parlement européen, deux critères principaux conditionneront la remise d'une initiative citoyenne à la Commission: un million de signatures devront être récoltées et ce dans au moins sept États membres, mais avec une répartition spécifique par pays. C'est seulement après toutes ces étapes, que la Commission procédera à un examen minutieux de l'initiative, gardant l'entière liberté de lui donner une suite ou non.
Le point de départ. Si M. Sefcovic a décrit l'atmosphère qui règne au sein de la Commission comme étant un mélange d'excitation et d'attente envers ce qui est perçu comme une « nouvelle période » dans le processus décisionnel de l'UE, à la veille du coup d'envoi de l'ICE, tout n'est cependant pas prêt. Trois États membres n'ont toujours pas désigné les autorités nationales qui seront compétentes pour vérifier l'authenticité des déclarations. Ils ont jusqu'à samedi minuit pour le faire. Et le lancement devrait être accompagné dans les prochains jours de plusieurs initiatives, ce qui accentue la pression sur la Commission pour que le système soit pleinement opérationnel dès son lancement officiel. Les premières initiatives seraient plutôt pro-européennes, a affirmé Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions (CdR), qui a participé dans une conférence intitulée « European Citizens' Initiative: time to act ! », vendredi 30 mars, et co-organisée par le Comité économique et social européen (CESE). Ces requêtes, qui atterriront prochainement sur la table de la Commission, devraient concerner les questions de l'accès à l'eau comme droit humain (EUROPE nº 10585), du droit de vote, du système européen d'échange des étudiants, de la reconnaissance des diplômes universitaires et des droits des animaux, a précisé de son côté M. Sefcovic.
Quels risque et défis ? Toutefois, l'ICE recèle aussi plusieurs risques et défis. Comment la Commission réagira-t-elle à ces initiatives citoyennes ? Auront-elles une véritable influence sur la mise à l'agenda d'un thème ? Et si ce n'est pas le cas, la déception des citoyens fera-t-elle croître la méfiance envers les instituions européennes ? Pour Staffan Nilsson, président du CESE, ces inquiétudes sont justifiées, sans qu'elles remettent toutefois en cause l'outil même. Au contraire, un tel rapprochement institutionnalisé entre les citoyens européens et l'UE ne peut qu'être bénéfique, car il permettra et incitera les citoyens à porter un regard plus rigoureux sur la politique européenne, a-t-il souligné. Selon, Mme Bresso, l'ICE est, de cette manière, également un défi pour les citoyens, dans la mesure où elle leur demande de mieux comprendre le processus décisionnel de l'UE, tout en leur permettant d'y participer. Mais les citoyens utiliseront-ils cet outil pour participer à la vie politique de l'Europe, en tant qu'initiateurs de nouvelles idées ou plutôt en vue de juger, voire de renverser, les choix politiques déjà effectués par les institutions européennes et les gouvernements des États membres ? Si certains projets, comme celui de onze économistes français, qui souhaitent instaurer un protectionnisme européen, suggèrent que l'éventail des thèmes, tout comme la portée de leur revendications, sera très vaste, pour le député français Alain Lamassoure (PPE), co-rapporteur sur l'initiative citoyenne, les sujets toucheront plutôt à des problèmes concrets et urgents pour les citoyens. « La véritable cible de cette procédure est le citoyen ordinaire qui ne parvient pas à se faire entendre en Europe actuellement, c'est-à-dire les boursiers Erasmus qui découvrent que la reconnaissance mutuelle des diplômes ne fonctionne pas, les travailleurs transfrontaliers victimes de double imposition, les citoyens 'pionniers' de la cause européenne, qui vivent, se marient, travaillent dans un État voisin de leur pays d'origine et se heurtent à d'insupportables tracasseries dans leur vie quotidienne. Une immense boîte à idées est ouverte », a-t-il dit, vendredi 30 mars.
La Commission devrait procéder à une première évaluation de l'ICE dans le courant de 2015. Un laps de temps jugé suffisant pour déterminer la justesse et l'efficacité de la procédure et du système entier. Si certains craignent que l'ICE soit exploitée par les groupes de pression, pour Mme Bresso le risque est minime, car les lobbyistes disposent de moyens moins complexes et moins onéreux pour exercer une influence sur les décisions prise à Bruxelles et dans les capitales européennes. (JK)