Bruxelles, 30/03/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne et des membres du gouvernement ukrainien ont paraphé, vendredi 30 mars, l'accord d'association UE/Ukraine, qui comprend la zone de libre-échange complète et approfondie. « C'est une procédure technique. En décembre, les leaders européens et ukrainien avaient annoncé que les travaux techniques étaient terminés et que nous allions lancer ce texte le plus vite possible », a expliqué un haut fonctionnaire européen. « Nous le faisons en mars pour essayer de maintenir l'élan », a-t-il ajouté, précisant que ce paraphe signifie la fin d'un processus technique lancé en mars 2007. « Il fallait lancer un signal au monde extérieur pour dire que le texte est prêt, qu'il ne peut pas être changé ni renégocié », a ajouté un autre haut fonctionnaire européen.
L'accord d'association de 160 pages comporte « toute une série de dispositions qui démontrent clairement que l'UE soutient le choix européen de l'Ukraine » et les valeurs européennes de l'Ukraine, ont révélé ces hauts fonctionnaires. « Si nous ne parlons pas de la perspective européenne de l'Ukraine, si nous ne l'avons pas à l'esprit, alors nous n'avons simplement pas besoin d'un accord aussi unique et ambitieux », a souligné pour sa part le négociateur ukrainien, le vice-ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin. La partie sur la zone de libre-échange complète et approfondie qui couvre tous les domaines des relations économiques compte, elle, 1100 pages.
Mais le chemin jusqu'à la mise en œuvre de l'accord est encore long. La signature, la ratification et la mise en œuvre « sont une autre histoire, un processus politique », a précisé une source européenne. Après une vérification juridique et la traduction des documents qui pourraient prendre plusieurs mois, l'accord devra être signé par le Conseil des ministres et le Parlement européen, puis ratifié dans les États membres. Cependant, l'accord pourrait être appliqué de manière provisoire, sur les parties relevant du communautaire, « ce qui permet d'éviter une longue période de ratification. La ratification et l'entrée en vigueur complète est une procédure complexe, cela peut prendre 3 à 4 ans », a précisé un fonctionnaire européen.
Et surtout, les signatures et ratifications européennes sont conditionnées aux avancées politiques en Ukraine concernant l'État de droit et la réforme de la justice. Mais pour M. Klimkin, la meilleure façon de rapprocher l'Ukraine de l'UE est cet accord d'association, notamment au sujet « des règles de droit et de toutes les questions qui y sont liées », précisant que cet accord permettrait des réformes en Ukraine et un processus efficace de rapprochement aux normes de l'UE. (CG)