Bruxelles, 30/03/2012 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé (arr. T-369/10) le 29 mars le rejet en 2010 par l'Office des marques communautaires (OHMI) de la demande d'enregistrement d'une marque figurative composée du mot « Beatle », déposée en 2004 par l'entreprise Handicare Holding BV (devenue depuis You-Q BV) pour des appareils roulants électriques pour les personnes à mobilité réduite. Comme l'OHMI, il a estimé vraisemblable qu'en utilisant cette marque You-Q tirerait un avantage indu de la renommée et de l'attrait durable de marques - la marque verbale « Beatles » et plusieurs marques figuratives contenant les mots « Beatles » ou « The Beatles » - détenues par la société Apple Corps Ltd. fondée par le groupe « The Beatles ». Il a conclu que l'OHMI pouvait légitimement parvenir à cette conclusion au vu notamment de la renommée de ces marques (enregistrement sonores, vidéo, films et produits dérivés) et de la similarité visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en conflit. Nonobstant la différence des produits en cause et même en l'absence de risque de confusion, le public pertinent (les personnes à mobilité réduite) serait amené - selon le Tribunal - à transférer les valeurs et l'image positive des marques antérieures aux produits revêtus de la marque demandée. (FG)