Trois évolutions politiques symboliques. Trois événements symboliques ont caractérisé à mes yeux la vie politique européenne dans cette période qui précède les fêtes de Pâques: a) le premier échange de vues public au sein du Conseil sur les perspectives financières 2014-2020 de l'UE. Ce n'était pas encore la vraie négociation, mais le commencement formel du débat sur les choix qui détermineront en pratique ce que sera l'UE future ; b) le choix par la Tunisie de ne pas retenir la Charia (loi islamique) en tant que base de sa nouvelle Constitution ;c) le lancement par les forces socialistes de la campagne électorale pour l'élection du Parlement européen en 2014. Ce sont trois événements qui concernent l'avenir. Cette rubrique reviendra en détail sur le troisième, caractérisé par la participation de Jacques Delors, et sur l'évolution en Tunisie. Voici quelques remarques sur le début formel du débat budgétaire.
Le débat sur l'UE future démarre. Les perspectives financières 2014-2020 représentent l'instrument dont dépendra en pratique l'UE de demain, son évolution et sa nature. Le débat au sein du Conseil a commencé formellement cette semaine par une session ouverte au public (élément symbolique à souligner), et notre bulletin n° 10582 en a amplement rendu compte. Mais il faut bien reconnaître que l'écho n'a pas dépassé le cercle des spécialistes ; la grande presse et les autres médias ont soigneusement évité d'en rendre compte, chacun se limitant à rappeler tout au plus l'orientation de son pays d'origine.
Notre bulletin a expliqué les positions de départ de chaque État membre. Il n'y avait pas de surprises. Les pays « contributeurs nets » estiment que l'austérité budgétaire qui partout s'impose au niveau national doit être respectée aussi au niveau européen et que l'enveloppe globale proposée par la Commission européenne doit être réduite d'environ 100 milliards d'euros (et même davantage selon quelques gouvernements) ; en revanche, les autres États membres soutiennent en principe la proposition de la Commission. Et, à première vue, les arguments aussi bien d'un côté que de l'autre sont justifiés: une certains expansion des dépenses communautaires s'explique par l'exigence de sauvegarder les politiques communes actuelles et par l'extension des compétences de l'UE: les domaines à financer augmentent. Tout aussi justifiée apparaît l'orientation des pays « contributeurs nets » (ceux qui reçoivent du budget communautaire moins que ce qu'ils y versent) réclamant au niveau européen une rigueur budgétaire analogue à celle qu'ils appliquent au niveau national.
La vraie négociation n'a pas commencé. En fait, les positions sont parfois plus nuancées. La Belgique a reconnu que le budget de l'UE est modeste face à l'objectif de relancer la croissance économique. En revanche, l'Allemagne a réaffirmé que ce budget ne doit pas dépasser 1% du revenu global de l'UE. Du côté opposé, il est curieux d'entendre la Hongrie affirmer qu'on ne peut pas faire plus d'Europe avec moins d'argent, alors que son gouvernement actuel réclame le retour aux autonomies nationales ! C'est évidemment un slogan qui selon Budapest ne s'applique pas aux soutiens financiers de l'UE.
De toute manière, le débat qui s'est déroulé n'était qu'une étape préliminaire, où ont été réaffirmées des positions de départ déjà connues: la négociation véritable n'a pas commencé. Elle se déroulera quant au fond au niveau le plus élevé, celui des chefs d'État ou de gouvernement, donc forcément après l'élection présidentielle en France. Le premier débat à ce niveau serait ainsi celui du Conseil européen de juin, sur la base d'un rapport qui aura été établi au niveau ministériel, mais qui ne contiendra pas encore des chiffres mais des orientations, des critères, des principes. Après quoi, le résultat final serait attendu pour la fin de l'année.
Accord indispensable du Parlement européen. Il ne faut pas oublier que le Parlement européen a obtenu (ou arraché ?) un rôle essentiel dans la définition de ces perspectives financière 2014-2020. La délégation parlementaire conduite par Alain Lamassoure a son mot à dire sur tous les aspects, et elle semble en particulier décidée à établir un lien indissoluble entre le volet dépenses et le volet ressources. En l'absence d'accord d'ensemble d'ici la fin de l'année, le PE pourrait s'orienter vers le prolongement de la situation actuelle ; ce qui n'arrangerait pas le Conseil.
Tout est à faire. Mon objectif était d'attirer l'attention sur un débat qui peut paraître théorique et retiendra difficilement l'attention générale mais sera en fait décisif pour l'avenir car les intentions et les programmes sont essentiels mais en l'absence de moyens ils demeurent des abstractions.
(FR)