Bruxelles, 20/01/2012 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture vont débattre lundi 23 janvier à Bruxelles de certains aspects des propositions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), à savoir les mesures exceptionnelles en cas de perturbation et de crise des marchés et les mesures destinées à rendre la chaîne d'approvisionnement alimentaire plus compétitive et plus performante. Mette Gjerskov, la ministre danoise de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, présentera le programme de travail de la présidence danoise pour les six prochains mois dans le domaine de l'agriculture et de la pêche. Le commissaire européen à la Santé John Dalli présentera au Conseil la stratégie de l'UE pour la protection et le bien-être des animaux et les ministres feront le point, à la demande des Pays-Bas, sur l'épizootie à virus Schmallenberg. À noter que la présidence a décidé d'annuler la session du Conseil Agriculture de février, qui était prévue le 23.
La présidence présentera son programme de travail dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Pour la présidence danoise, l'UE devrait promouvoir la transition vers une économie verte et mettre davantage l'accent sur le développement durable.
Parmi les priorités en matière de politique agricole figurent: 1) le paquet de réforme de la politique agricole commune (PAC) en vue de recenser les éléments clés d'un compromis sur les quatre principaux règlements (paiements directs, développement rural, organisation commune des marchés et financement de la PAC), d'organiser des débats ciblés sur des questions thématiques, telles que l'innovation, l'écologisation ou la simplification, de rechercher un accord avec le Parlement européen sur les propositions concernant les mesures transitoires pour les paiements directs et le secteur viticole. « La nouvelle politique agricole commune doit promouvoir une agriculture durable, protéger l'environnement et les paysages et assurer un approvisionnement alimentaire stable en se concentrant sur la recherche, le développement et l'innovation dans le secteur agro-alimentaire », peut-on lire dans le document du Danemark sur les priorités agricoles et de pêche. Le Danemark ajoute qu'un secteur agricole durable sur le plan environnemental fait partie de la solution aux nombreux nouveaux défis qui se posent aujourd'hui comme le changement climatique, la réduction des émissions de CO2 et le développement durable ; 2) l'alignement de la législation agricole sur le Traité de Lisbonne (la présidence espère dégager un accord avec le Parlement européen en la matière) ; 3) la modification du financement de la PAC en relation avec la transparence et une communication de la Commission sur la promotion des produits agricoles ; 4) la recherche et l'innovation dans le secteur agricole (conférence de la Commission le 7 mars 2012).
Les priorités de la politique de la pêche porteront principalement sur: 1) la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). La présidence souhaite conclure le débat sur certaines parties du paquet (règlement de base, organisation commune des marchés et nouveau fonds 2014-2020) et insiste sur l'importance de mettre fin aux rejets en mer de poissons ; 2) le renouvellement de plusieurs accords de partenariat avec des pays tiers ; 3) d'autres propositions (conditions spécifiques concernant la pêche des stocks d'eau profonde, communication sur les possibilités de pêche pour 2013).
En ce qui concerne les questions alimentaires et vétérinaires, la présidence ambitionne de:
- conclure un accord avec le Parlement européen sur la proposition concernant les aliments destinés aux nourrissons et les aliments destinés à des fins médicales spéciales ; - donner la priorité à la production biologique ; - dégager un accord avec le PE sur le paquet 'qualité des aliments' ; - mettre l'accent sur la résistance aux antimicrobiens; - moderniser les systèmes officiels de contrôle de la viande en vue d'adopter une approche fondée sur l'évaluation des risques (conférence sur ce sujet les 2 et 3 février 2012) ; - faire du bien-être et de la santé des animaux une priorité.
Sur la réforme de la PAC, les ministres débattront de la proposition portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement 'OCM unique'). La présidence souhaite axer le débat sur: l'efficacité de mesures exceptionnelles en cas de perturbation et de crise des marchés et les mesures en vue de rendre la chaîne d'approvisionnement alimentaire plus compétitive et plus performante.
La délégation néerlandaise informera le Conseil sur l'épizootie à virus Schmallenberg. Ce virus est probablement transmis par les insectes. Il affecte chèvres, moutons et bovins, entraînant la naissance d'agneaux et de veaux malformés, des avortements, des diarrhées sévères, de la fièvre et des chutes de production laitière. Les cas confirmés de cette nouvelle maladie animale ont été rapportés en Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas. Pays-Bas et France ont introduit une déclaration obligatoire de cette maladie. La transmission zoonotique (de l'animal à l'homme) est considérée comme très improbable par le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies. Au Conseil, les Pays-Bas demanderont une déclaration obligatoire de cette nouvelle maladie dans les États membres et solliciteront un soutien financier de la Commission pour la surveillance et la recherche. (LC)