Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen défend avec force le projet d'une Communauté européenne de l'énergie, cher à Jacques Delors.
Dans un avis rendu le 18 janvier, l'organe consultatif de l'UE représentant la société civile défend l'idée suggérée par Jacques Delors de créer une Communauté européenne de l'énergie (CEE) pour aider l'UE à retrouver son dynamisme en achevant le marché intérieur de l'énergie et en façonnant une approche commune et stratégique des questions énergétiques.
Préoccupé par la lente progression dans l'intégration du marché intérieur de l'électricité et du gaz, le Comité économique et social européen (CESE) constate que 10% seulement de l'électricité transitent entre les pays, que les consommateurs ne sont pas en mesure d'opter pour un opérateur établi à l'étranger qui leur offre éventuellement des conditions plus attrayantes, que la pauvreté énergétique augmente, et que la planification du réseau reste une affaire nationale. En outre, déplore-t-il, l'UE n'est pas en mesure de négocier avec les pays fournisseurs comme un bloc unique, ce qui la met, elle et ses États membres, en position désavantageuse.
En vue de construire un marché énergétique intégré, le CESE souligne l'importance d'une approche commune pour la production d'énergie, le transport et la consommation, et invite les États membres à agir de manière plus « responsable » en ce sens. Le Comité déplore les décisions unilatérales prises par certains États membres dans leurs choix énergétiques, précisant que de telles décisions devraient, selon lui, être « prises dans un esprit de solidarité et d'efficacité», « d'un commun accord au niveau européen ». Le CESE met également en garde contre toute décision prématurée visant à abandonner des sources d'énergie à faible émission de CO2 et qui pourraient compromettre les objectifs de la politique européenne de l'énergie. Un message sans voile visant le retrait du nucléaire, en particulier programmé par l'Allemagne.
Dans une première étape vers une Communauté européenne de l'énergie, le CESE approuve l'idée de créer des blocs régionaux au sein desquels les États et les opérateurs devaient coordonner leurs décisions clés sur le bouquet énergétique et le développement du réseau. Cela générerait d'importantes économies d'échelle et un développement industriel lié aux énergies nouvelles, insiste le rapporteur Pierre Jean Coulon (France, groupe des travailleurs). En outre, cela conduirait à une intégration progressive des marchés jusque-là séparés et à un alignement des prix. Les budgets étant réduits et le développement de nouvelles sources d'énergie devenant de plus en plus cher, le CESE juge crucial de mettre en commun les ressources nationales et les canaliser vers des projets conformes aux objectifs de l'UE. Des projets dont on pourrait, selon le Comité, faciliter le financement à l'aide d'obligations (bonds).
Le CESE soutient l'idée de Jacques Delors de créer un pool européen d'achat du gaz, pour renforcer le pouvoir de négociation des États membres et des entreprises. L'ex-président de la Commission suggère de mettre en place une structure commune d'approvisionnement en gaz et autres combustibles qui assurerait la cohérence dans les négociations et contribuerait à réduire les prix. Pour le Comité, la Commission européenne est la mieux placée pour négocier des accords énergétiques avec des pays tiers au nom des États membres, lorsque ces accords ont un intérêt pour plusieurs États membres en même temps. En outre, l'exécutif européen devrait être autorisé à garantir la conformité des accords négociés par des États membres individuels avec des pays tiers avec les règles du marché intérieur et le principe de sécurité énergétique, avant leur entrée en vigueur.
Enfin, étant donné l'impact des décisions concernant l'énergie, le public doit être impliqué dans le débat. Aussi le CESE propose-t-il la création d'un forum de la société civile européenne chargé de la surveillance des questions énergétiques. Le forum travaillera en étroite collaboration avec les institutions européennes et établira des mécanismes de dialogue avec les représentants de la société civile dans les États membres.
Le projet de Communauté européenne de l'énergie fera l'objet d'une conférence, le 31 janvier à Bruxelles, organisée par le CESE et le think tank 'Notre Europe', et à laquelle participeront, outre le président du CESE Staffan Nilsson, le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger, le président du Parlement européen Martin Schulz, et Jacques Delors. (EH)